L’absence de programmation pluri-annuelle, l’importance de la masse des charges en dépit même des transferts opérés au profit de l’intercommunalité, la réduction constante de la capacité d’autofinancement, le niveau d’endettement trop élevé qui obère très lourdement les capacités financières de la Ville sur le long terme… Chaque année lors de la présentation du budget de la commune, nous ne manquons pas de  dénoncer la gestion arbitraire de la Ville qu’une présentation habile de ses comptes voudrait masquer.

Ainsi déplorons-nous : l’absence de programmation pluri-annuelle, l’importance de la masse des charges en dépit même des transferts opérés au profit de l’intercommunalité, la réduction constante de la capacité d’autofinancement, le niveau d’endettement trop élevé qui obère très lourdement les capacités financières de la Ville sur le long terme, la politique tarifaire révélant des dérives importantes dans certains secteurs et les dépenses engagées sans véritable concertation préalable et ne permettant pas de répondre aux réels besoins des populations.

Cette analyse est malheureusement confirmée par une récente enquête de l’agence de notation PES (Public Evaluation System) que cette dernière a réalisée sur la gestion de 34 villes de plus de 100 000 habitants. Le résultat pour notre ville est accablant : Tours, avec une note de 7,33 sur 20, figure en avant-dernière position. Ce qui n’est guère surprenant : la Cour des Comptes ayant déjà critiqué la Ville de Tours, dans un rapport transmis au Conseil municipal le 11  octobre dernier, pour son  manque de transparence et de lisibilité dans l’organisation du transport en commun  en site  propre (T.C.S.P).

Ce constat est d’autant plus regrettable que la création de la communauté d’agglomération aurait dû provoquer un accroissement des marges en faveur du budget communal. Une démarche plus cohérente aurait consisté à profiter des nouvelles potentialités de l’agglomération pour bien évaluer les économies réalisables et aboutir soit à une diminution corrélative des impôts au profit des Tourangeaux soit à la mise en oeuvre d’une véritable politique de désendettement.

Les exemples d’Angers, Le Mans et Orléans démontrent qu’une telle politique est possible et qu’il est donc inutile de chercher les causes de cette mauvaise gestion dans une soi-disant réduction des crédits de l’Etat…

24 heures avec Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de la Culture et de la Communication, nommé lors du remaniement de mars dernier, «se décarcasse» pour rendre confiance au milieu culturel. Avec lintention affichée de faire de son secteur un objet de fierté nationale.
Par Sylvie Pierre-Brossolette  La voiture quitte la rue de Valois, rive droite, et file dans la nuit vers la Bibliothèque nationale de France, rive gauche, au bout de Paris. Il est 20 h 15 et Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, sapprête à passer une longue soirée. Elle débute par un discours en hommage à France Cinq, une chaîne de télévision du service public qui fête son dixième anniversaire. «Je viens dobtenir vingt millions deuros supplémentaires pour laudiovisuel public. Cela me permet dexprimer des souhaits sur les contenus», précise Donnedieu, avant de jeter un dernier coup doeil à son texte. Le comité daccueil attend le ministre qui, avant de monter sur la tribune multicolore, glisse à Marc Tessier, le président de France Télévisions : «Jai la voix cassée. Cest pour avoir trop bien défendu votre budget au Sénat…» Il finit par parler sans notes. Ce qui lui vaut les félicitations du communiste Jack Ralite : «Jaime les gens qui ont des convictions et qui se battent pour.» Le ministre apprécie, mais na guère le temps de goûter les compliments. Déjà il lui faut sen aller.

La vie de ministre de la Culture est un marathon. Il faut être sur le pont jour et nuit. Enchaîner rendez-vous, réunions, inaugurations, visites, déjeuners (ou dîners, voire soupers) de travail, colloques et déplacements autour de Paris ou dans les Régions (une centaine en province depuis huit mois). Et puis, un ministre de la Culture parle beaucoup. Ce soir-là, pourtant, il connaît le bonheur de pouvoir… se taire, pendant une heure, lors du concert Marguerite Long au Châtelet. Arrivé à lentracte, il assiste à la seconde partie. Au programme, Liszt et Prokofiev. Après les applaudissements, Donnedieu se faufile dans les coulisses pour féliciter les lauréats du concours. Chaleureusement. Et le voilà reparti.

Vingt-trois heures trente. Dîner rapide dans un restaurant face au ministère et confidences sur la conception de son rôle au sein du gouvernement, sur le patrimoine et la création qui, en France, doivent être «un objet de fierté internationale». Donnedieu, le néolibéral, ne veut pas seulement être le ministre des artistes mais aussi celui du public. Au menu : artichauts poivrade, filet de boeuf, pommes allumettes. Nouvelle confidence : «Jaimerais que lon affecte une partie des recettes des privatisations au patrimoine et que les monuments historiques ou les grandes institutions, comme la Comédie-Française, soient ouverts lété pour les jeunes, afin quils y expriment leur talent.» Donnedieu ne rechignerait vraiment pas à «déborder» la gauche sur le terrain de la modernité culturelle…

Un peu avant une heure du matin, retour rue de Valois. Une pile de parapheurs lattend ainsi quune batterie de notes soigneusement disposées par sa fidèle assistante, Françoise Harispuru. Cest, dit-il, le seul moment calme où il peut vraiment travailler, réfléchir, ranger ses idées. Trois gros quarts dheure plus tard, retour à son domicile, dans le VIIe arrondissement.

La nuit a été courte. Lever à 7 h 30 pour le premier rendez-vous : un petit déjeuner à la Fondation Konrad Adenauer, devant la presse allemande réunie par les responsables de ce très puissant think tank proche de la CDU. Là encore, Donnedieu délaisse ses notes. Il raconte ses souvenirs de Berlin, notamment ceux du jour de la chute du mur et dun fabuleux concert : «Jaimerais quen souvenir de ce moment, la 9e symphonie soit jouée dans les vingt-cinq pays dEurope à la vingt-cinquième heure.» Avocat de laxe franco-allemand, celui qui fut un fugace ex-ministre des Affaires européennes – et qui rêve toujours du Quai dOrsay tout en disant : «La Culture, cest le bonheur» – soigne ses relations extérieures. Afin, dit-il, de faire «rayonner la France». Mais aussi de désenclaver son ministère : «Je veux « détroubadouriser » les artistes et démarginaliser la Rue de Valois.» Un vrai projet de fond dont il a eu loccasion récemment de sentretenir «pendant une heure trente» avec Jacques Chirac. Il a le sentiment davoir été entendu. Car cet ex-léotardo-balladurien partage aussi hors du secteur culturel les approches qui sont celles du chef de lEtat, par exemple, sur la laïcité. Ainsi, interrogé sur les droits des minorités religieuses (auxquels Donnedieu, le «parpaillot», devrait être sensible), il récuse toute idée de faire évoluer la loi de 1905 : «Je suis de mère catholique et de père protestant. Je suis donc un enfant du diable, mais surtout un ministre de la République.» Photo devant les drapeaux, accolades, et le ministre quitte ses amis allemands. Cap sur le ministère.

Il y retrouve, à 10 heures, les responsables du Festival dAvignon, venus lui présenter leurs projets pour 2005. Lartiste associé sera Jan Fabre, un créateur belge qui décoiffe. Le ministre sest abstenu dapplaudir son dernier spectacle de ballet donné à Paris au Théâtre de la Ville. «Je nai pas à intervenir dans la programmation. En revanche, on a discuté du futur président du conseil dadministration. Je vais nommer Louis Schweitzer (NDLR : le président de Renault, ex-directeur de cabinet de Laurent Fabius) pour remplacer Marie-Josée Roig (NDLR : maire UMP dAvignon et membre du gouvernement).»

Petite récréation avec Diego qui lui saute au cou. Diego, cest le jeune labrador blanc que Donnedieu a recueilli cet été en Corse, un chien abandonné, trouvé dans lenceinte de la propriété quil avait louée. Diego na plus voulu partir. Rapatrié à Paris, lanimal partage la vie de son nouveau maître, égayant de sa spontanéité les couloirs de la Rue de Valois.

Départ pour lAssemblée. A 11 heures, il doit répondre à une question sur larchitecture. Sujet controversé : qui a le droit au titre darchitecte ? «Pour avoir le label de qualité, il faut cinq ans détudes plus une année de maître doeuvre», arbitre Donnedieu, sachant que cette décision, moins anodine quil ny paraît, fera des mécontents et des ingrats.

Courte pause avant un passage à la réunion des députés UMP. Le ministre séchappe seul pour prendre un café en face de lAssemblée, au Bourbon, une brasserie où il a ses habitudes, comme beaucoup délus. «Quand jai une minute, jaime marrêter dans un café.» Cest aussi loccasion dappeler Tours – sa terre délection -, comme tous les jours : «Salut, cest Renaud. Comment ça va ? Où en est-on pour les voeux ? Donnez-moi les devis et faites un projet de carton. Merci, bonne journée.» Evidemment, cette année, il a dû prévoir plus grand : les invitations dun ministre ont beaucoup de succès. Le portable sonne. En ligne, le «dir cab», Henri Paul. Il y a du tangage parlementaire dans lair en raison dun amendement au projet de loi sur les discriminations. «OK, à tout à lheure.» Un petit tour au groupe : mais lattention des députés reste logiquement captée, ce jour-là, par largumentaire du garde des Sceaux, Dominique Perben, qui défend le texte. Retour au ministère. Avec un point sur le discours quil doit prononcer le lendemain sur le spectacle vivant. Il a tenu à organiser ce débat pour expliquer la situation des intermittents. A droite, certains élus simpatientent. Au téléphone, ou par voie de presse. Il va les rassurer.

Déjeuner avec son homologue suisse, avec lequel il signe un accord culturel. Pas le temps de souffler à lheure du café. Avant de repartir pour le palais Bourbon, Donnedieu doit dédicacer à Bernadette Chirac et à Anne-Marie Raffarin le petit livre édité par les soins du ministère en lhonneur du centenaire du prix Femina. Il accueillera le jury lors dune réception en fin de journée : «On aurait dû inviter mesdames Chirac et Raffarin à la réception», fait-il remarquer à ses conseillers, en intimant de faire porter les exemplaires au plus vite à lElysée et à Matignon. Henri Paul entre, une lettre à la main : «Le cadeau de départ de Sarkozy», samuse-t-il. Pourtant, le sujet est sérieux : il sagit de laccord donné par le futur ex-ministre des Finances au crédit dimpôt pour laudiovisuel. Une demande de la profession, que Donnedieu a pu satisfaire.

De nouveau à lAssemblée… Il en ressort à 16 h 15. A peine remonté dans sa voiture, vite un coup de fil pour préparer la suite : une visite au peintre Georges Mathieu, qui souhaite faire une dation. «Quest-ce que je dois amorcer comme réponse ?» sinquiète le ministre. Très à la mode dans les années 70, protégé par Jacques Chirac, Mathieu est un original : royaliste assumé, il possède une collection de premier plan doeuvres du XVIIe siècle, dont un Louis XIV, par Lebrun. Lartiste aimerait surtout que ses propres toiles soient exposées au musée Galliera, à Paris. Le ministre écoute avec une infinie patience le récit dune longue vie, admire les trésors que recèle lappartement du peintre, promet que lon va «arranger quelque chose», puis prend congé.

Retour dans la voiture. 17 h 30 sont passées. Le ministre a dû remettre à plus tard le rendez-vous prévu à cette heure-là avec Gonzague Saint-Bris. On ne saurait faire attendre ces dames du Femina… Les encombrements du soir ont commencé. Le chauffeur sort le gyrophare, malgré les réticences de son patron. Enfin, voilà la rue de Valois. Donnedieu va pouvoir lire son discours avant de le prononcer. A lheure prévue, il accueille le jury dans le salon Malraux, redevenu salon «Jérôme» à cause du portrait dun des frères cadets de Napoléon Bonaparte. Puis vient lheure des hommages réciproques lors de la réception du monde des lettres dans le salon des maréchaux. Donnedieu salue «la grande famille du livre», qui le remercie : «Vous êtes le premier à rendre les honneurs à un prix littéraire.» Champagne, bulles et potins. Marek Halter congratule à haute voix le ministre : «Vous êtes un des rares ministres qui fait ce quil dit»… Potins, bulles et champagne.

Mais la soirée nest pas finie. Il faut encore aller salle Wagram remettre le prix Procirep, qui récompense le producteur de télévision et de cinéma de lannée. Il est 20 h 30, cest le moment que ses conseillers choisissent pour distraire Donnedieu en lui montrant un faux ordre de mission spécialement fabriqué et encadré pour Diego, qui «accompagne son maître» en tant que membre honoraire du cabinet. On samuse, et lon repart. Après lédition, le monde branché de la «prod». Le ministre fait valoir les marges supplémentaires que Jean-Pierre Raffarin vient daccorder au secteur. Applaudissements. Mission accomplie.

Il est 22 heures. Encore quelques parapheurs à signer. Quand le rideau se baisse rue de Valois, cest toujours pour appeler un nouvel acte.

« Nous traversons une période où, sur la question du patrimoine, les citoyens se sentent bousculés. Mon objectif est de redonner toute son lustre culturel et patrimonial au Grand Palais ». « Je ne suis pas hostile à la participation dentreprises privées, mais je souhaite que lutilisation du lieu soit bien plus culturelle quéconomique »… Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré mardi que lavenir du Grand-Palais, actuellement en cours de rénovation, ne sera pas celui d »une grande surface ».

A lissue dune visite de limmeuble des « Bons Enfants » qui abritera bientôt une grande partie des personnels de la Culture, le ministre a précisé devant la presse que cet édifice, construit pour lExposition Universelle de 1900, est « un lieu de culture hautement emblématique ».

« Nous traversons une période où, sur la question du patrimoine, les citoyens se sentent bousculés. Mon objectif est de redonner toute son lustre culturel et patrimonial au Grand Palais ». « Je ne suis pas hostile à la participation dentreprises privées, mais je souhaite que lutilisation du lieu soit bien plus culturelle quéconomique », a-t-il notamment dit.

« Cest la raison pour laquelle je prendrai ma décision quant au choix de la procédure de finalisation des travaux daménagement intérieur en début de lannée prochaine », a poursuivi le ministre. « Le critère de valorisation culturelle du lieu sera à mes yeux prioritaire pour choisir les conditions, le statut et les acteurs de la future exploitation du Grand Palais. Je ne laisserai pas le Grand Palais se transformer en grande surface », a-t-il encore affirmé.

Le Grand Palais achève actuellement la première phase de ses travaux de restauration. Celle-ci a porté sur la confortation des fondations, la réfection de la verrière et de sa structure métallique ainsi que la restauration des deux quadriges de Récipon.

La deuxième phase, qui doit débuter au second trimestre 2005 pour sachever en 2007, concerne la restauration des façades et des éléments décoratifs (mosaïques, sculptures), ainsi que des travaux complémentaires de confortation de fondations et de verrières.

Le coût des travaux pour ces deux phases est estimé à 125 MEUR.

M. Donnedieu de Vabres a indiqué que « dores et déjà, des manifestations culturelles denvergure peuvent être envisagées » dans les espaces nus.

Il a également réaffirmé que les Galeries nationales du Grand Palais resteront confiées à la Réunion des Musées Nationaux, qui y organise ses grandes expositions. 

l’opposition a proposé que soit créé un fonds de concours et de soutien à la création artistique des jeunes talents tourangeaux d’un montant équivalent à celui attribué à l’accueil de l’élection de Miss France, soit 190 000 € prélevés sur les dépenses de communication inscrites au budget 2005. La création de ce fonds permettrait de soutenir de jeunes artistes tourangeaux qui, par leur talent, contribueraient à donner de Tours une image créative, dynamique et innovante…
NDLR: Cet amendement à été rejeté lors du conseil du 20 décembre par Jean Germain et sa majorité municipale Verts et Communistes compris. Le mois dernier, Tours accueillait la 59ème édition de l’élection de Miss France. Ce type de manifestation a pour objectif de promouvoir l’image de la ville qui la reçoit afin que le plus grand nombre de Français puisse découvrir ses atouts. Dans cette période de vive concurrence entre les communes touristiques, il est justifié de tout mettre en œuvre pour  vanter les qualités de notre cité. L’opposition est et sera donc toujours prête à soutenir de telles initiatives si elles sont utiles à Tours.

Aussi, la municipalité a apporté un concours actif à l’organisation de cet évènement par une importante participation tant financière (190 000 € soit 1 246 318 francs) que matérielle et humaine (mise à disposition de nombreux services municipaux).

Néanmoins, on peut se demander si tout a été mis en œuvre dans cette opération de communication menée par le Maire pour qu’elle soit bien la plus bénéfique à Tours et à ses habitants ? En effet, cette participation de 190 000 € est-elle bien justifiée au regard des retombées réelles pour notre ville ? Il semble, et c’est dommage, que ce ne soit pas le cas. Cette participation n’est donc qu’un coût supplémentaire pour les contribuables tourangeaux à ajouter aux dépenses de communication de la ville déjà très importantes.

C’est pourquoi l’opposition a proposé que soit créé un fonds de concours et de soutien à la création artistique des jeunes talents tourangeaux d’un montant équivalent à celui attribué à l’accueil de l’élection de Miss France, soit 190 000 € prélevés sur les dépenses de communication inscrites au budget 2005. La création de ce fonds permettrait de soutenir de jeunes artistes tourangeaux qui, par leur talent, contribueraient à donner de Tours une image créative, dynamique et innovante.

NDLR: Cet amendement à été rejeté lors du conseil du 20 décembre par Jean Germain et sa majorité municipale Verts et Communistes compris.

Mesdames et Messieurs,

Le Conseil national des professions du spectacle que j’ouvre
aujourd’hui est le dernier de l’année 2004, le quatrième depuis
neuf mois que j’ai pris mes fonctions.

Je ne crois pas que, depuis sa création, il se soit réuni aussi
souvent en un an. Permettez moi de vous remercier pour votre
présence, votre assiduité, votre participation aux travaux qui ont
été conduits par le CNPS. J’ai mesuré d’emblée l’importance
que revêtait l’existence d’un lieu de débat et de concertation
entre tous les acteurs et les partenaires du spectacle vivant, du
cinéma et de l’audiovisuel et, depuis le 19 avril, date de notre
première réunion, ce sentiment s’est toujours confirmé.

Je voudrais tout particulièrement saluer, comme je l’ai fait
récemment devant l’Assemblée nationale, l’esprit de
responsabilité des partenaires sociaux, membres ès qualités du
Conseil national des professions du spectacle, qui ont accepté
que soient accueillies dans cette enceinte, parce que les
circonstances le justifiaient, en observateurs, des organisations
et des personnalités dont les textes régissant le CNPS ne
prévoyaient pas la participation, mais qui ont apporté à nos
travaux une précieuse contribution.

Je voudrais également exprimer ma profonde gratitude – et je
crois pouvoir le faire au nom de tous ici – aux Parlementaires qui
nous ont accompagnés et nous accompagnent en permanence
tout au long de nos travaux, marquant ainsi que les professions
du spectacle ne sont pas seules, coupées du reste de la
population, mais qu’elles bénéficient de l’attention et du soutien
éminents des élus de la nation, qu’il s’agisse de la commission
des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ou de celle du
Sénat, de la mission d’information de la commission des affaires
culturelles de l’Assemblée Nationale ou de la création originale
du Comité de suivi, qui a placé des parlementaires de tous
horizons au coeur du mouvement social. A tous, comme à
chacun de ceux qui se sont exprimés lors du débat d’orientation
à l’Assemblée nationale, le 9 décembre, je veux dire notre
reconnaissance commune pour avoir marqué leur solidarité avec
le monde de la culture, pour avoir témoigné aux artistes et
techniciens la considération et l’attachement dont ils s’étaient cru
privés. Vous trouverez dans votre dossier le rapport établi par
Christian Kert à l’issue de la mission d’information présidée par
Dominique Paillé et le compte rendu intégral du débat
d’orientation du 9 décembre.

Je voudrais vous signaler, à ce propos, que la date retenue pour le débat
d’orientation au Sénat est le mardi 1er février 2005.

Je veux aussi exprimer mes remerciements à Jean-Louis Borloo, à Gérard
Larcher, à Laurent Hénart pour la qualité de la coopération sans faille que
nous avons su installer entre nos Ministères, qui a permis d’avancer, de
manière constructive dans cette période un peu tourmentée. Et permettez-moi
aussi d’exprimer ma gratitude au Premier Ministre pour le soutien
constant qu’il nous a apporté.

A maints égards, notre rendez-vous d’aujourd’hui revêt une importance
particulière. C’est un rendez-vous d’étape et un tournant, c’est le rendezvous
des engagements tenus et de la construction d’un nouveau système.

Vous êtes, par nos rencontres régulières, bien placés pour mesurer tout le
poids que j’attache aux engagements que j’ai pris devant vous :
Renouer les fils du dialogue, c’est fait – et c’est en cours ! J’ai réuni à quatre
reprises le Conseil national des professions du spectacle, j’ai accéléré la
mise en place de commissions régionales pour l’emploi et les professions du
spectacle (vous trouverez dans vos dossiers un état de la mise en place des
COREPS et la liste des groupes de travail qui ont été constitués en leur
sein), je suis allé à la rencontre, dans tous les festivals et dans tous les
spectacles auxquels j’ai assisté, des artistes et techniciens, pour parler avec
eux, pour comprendre leurs conditions de travail et de vie – pour leur
montrer que leur Ministre est à leurs côtés pour améliorer l’exercice de leur
métier et leur permettre d’exprimer leur talent.

Faire face aux situations de plus grande précarité, c’est fait ! A la demande
du gouvernement, l’UNEDIC a accepté, pour les années 2004 et 2005, un
retour à la situation antérieure pour les congés de maternité (ils sont
assimilés à des jours travaillés, sur la base de 5 heures par jour, et comptent
ainsi pour le calcul des 507 heures). Le Gouvernement a créé un fonds
spécifique provisoire, financé par l’Etat, dont l’organisation a été définie par
Michel Lagrave, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes. Géré
par l’UNEDIC, pour rester dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle,
ce fonds prend en charge l’indemnisation des artistes et techniciens qui
effectuent leurs 507 heures en 12 mois mais n’y parviennent pas dans les
11 mois prévus pour 2004 par le nouveau protocole. Ce fonds prend
également en charge l’indemnisation des personnes en congé de maladie
pour une durée supérieure à 3 mois. Ce fonds est opérationnel depuis le 1er
juillet 2004. Je sais que sa mise en place dans l’urgence s’est accompagnée
de dysfonctionnements, notamment d’une insuffisante information, et qu’il y
a été progressivement – et sans doute trop tardivement ! – remédié.

Michel
Lagrave nous présentera, dans un instant, la dernière situation connue de
son utilisation.

Poursuivre la lutte contre les abus, c’est engagé, et cela va continuer ! La
Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal nous présentera,
au cours de notre séance, le bilan de son activité, qui témoigne de la
détermination et de la ténacité du Gouvernement à mobiliser tous les
services pour que le recours à l’intermittence retrouve, aux yeux de nos
concitoyens, la légitimité incontestable qui lui est nécessaire pour fonder la
solidarité interprofessionnelle.

La sortie des textes autorisant le croisement des fichiers, c’est fait ! Le
décret relatif au croisement des données entre les employeurs et salariés
est sorti le 7 mai 2004, celui qui autorise le croisement des fichiers entre les
organismes sociaux du secteur vient d’être publié, le 8 décembre dernier.

Ces textes avaient été promis depuis 1992 ! Avec Jean-Louis Borloo et
Gérard Larcher, nous serons très vigilants pour que les dernières étapes qui
demeurent avant l’application de ce décret (arrêté, passage à la Commission
nationale Informatique et Liberté) soient franchies dans les meilleurs délais.

La maîtrise du recours à l’intermittence dans l’audiovisuel public et privé,
c’est engagé ! J'ai demandé dès le printemps dernier au président de
France Télévisions et aux autres dirigeants des sociétés de l'audiovisuel
d'établir des plans pluriannuels de réduction progressive du recours à
l'intermittence ; je les ai vus récemment, ils ont engagé des actions qui
commencent déjà à produire des effets.

La lutte contre la délocalisation des tournages, c’est engagé ! L'extension
du crédit d'impôt cinéma au secteur de la production audiovisuelle et le
rehaussement de son plafond d'éligibilité sont liés au développement de
l'emploi permanent. C'est aussi tout le sens de la création du fonds pour
l'innovation audiovisuelle – qui vise aussi les nouveaux talents – et de
l'extension des concours des collectivités territoriales à l'audiovisuel.

Des propositions pour mieux définir le périmètre du recours légitime à
l’intermittence, c’est engagé ! J’ai confié à Jacques Charpillon, chef du
service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles,
une mission de propositions pour mieux délimiter le périmètre des métiers et
des secteurs d’activité dont les spécificités justifient le recours à
l’intermittence. Son rapport, dont une version provisoire a été débattue lors
de la dernière séance du CNPS, vous est remis dans vos dossiers, sans les
annexes, qui sont en cours d’impression. L’ensemble de son rapport sera
disponible sur le site du Ministère avant la fin de l’année. Il appartient aux
partenaires sociaux, j’y reviendrai, dans le cadre de la négociation de
conventions collectives, de reprendre à leur compte tout ou partie des
propositions de régulation et de délimitation du périmètre présentées par
Jacques Charpillon. A leurs côtés, l’Etat veillera à la légitimité incontestable
des métiers et des secteurs retenus, fondés sur des spécificités objectives.

Je souhaite que nous puissions, au cours de l’année 2005, dès que les
discussions entre les partenaires sociaux du secteur auront suffisamment
avancé, consacrer une séance du CNPS à la définition du périmètre.

Une mission d’expertise indépendante pour construire un système
pérenne, c’est fait ! Le rapport de Jean-Paul Guillot, que j’ai rendu public
le 1er décembre, a permis, au terme d’un travail approfondi et d’une
concertation exemplaire, à laquelle je veux rendre hommage, pour
laquelle je veux remercier chacun d’entre vous – et en tout premier lieu
Jean-Paul Guillot -, de poser sur la situation de l'emploi dans le spectacle
vivant, le cinéma et l'audiovisuel, et sur le régime d'assurance chômage,
un diagnostic objectif et largement partagé. Les pistes de travail qu'il
propose sont claires : les mesures prises pour améliorer le régime
d'assurance chômage ne produiront d'effets que si elles s’inscrivent dans
une politique ambitieuse de l'emploi culturel au service de la création et
de la diffusion. L'articulation entre les deux est essentielle. Cette politique
doit mobiliser l'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux
du secteur et les confédérations, chacun devant prendre ses
responsabilités.

Nous voici donc au pied du mur. Après le temps des diagnostics et de la
réflexion, voici venu le temps de l’action et de la construction d’un nouveau
système. Je ne m’y déroberai pas. J’y suis prêt. Et je sais pouvoir compter
sur vous comme vous pouvez compter sur moi pour que nous nous y
engagions résolument.

Mon objectif est de créer les conditions d’un accord sur un système pérenne
du financement de l’emploi dans le secteur – et sur la place que doit y
prendre le régime d’assurance-chômage. Il nous faut passer d’un protocole
d’accord contesté entre les partenaires sociaux interprofessionnels, portant
seulement sur l’assurance-chômage, à un protocole d’accord portant sur
l’emploi culturel (une sorte « d’Accords de Valois »), impliquant l’Etat, les
collectivités territoriales, les organisations du secteur et les confédérations.

Ainsi, chacun doit prendre les engagements correspondant à ses
responsabilités, et l’assurance-chômage sera progressivement ramenée à
son vrai rôle.

Je recevrai de manière bilatérale, dès le début du mois de janvier prochain,
les partenaires sociaux du secteur et les confédérations, les représentants
des collectivités territoriales, pour définir avec eux les conditions de cette
négociation, au service de la politique de l’emploi culturel – et créer ainsi les
conditions pour que les négociations en vue d’un nouveau protocole
d’assurance chômage puissent être engagées dès lors que les discussions
préalables avec les partenaires sociaux du secteur et les confédérations
auront eu lieu.

Compte tenu de la précarité qui s’est développée ces 15 dernières années
(les chiffres du rapport de Jean-Paul Guillot nous ont marqués : 80 % des
intermittents ont un revenu annuel de leur travail inférieur à 1,1 smic et 54 %
d’entre eux déclarent moins de 600 heures travaillées), une politique de
l’emploi adaptée aux caractéristiques de ce secteur doit avoir pour objectifs
de relever la part des emplois permanents et des structures pérennes,
d’accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des contrats des
intermittents. Je tiens à préciser, à ce stade de mon propos, que mon
objectif politique est en effet de conforter le régime de l’intermittence, au sein
de la solidarité interprofessionnelle. Je ne souhaite pas et je n’ai pas pour
perspective de supprimer l’intermittence : elle est indispensable aux besoins
et aux spécificités de l’emploi culturel. Cela a été unanimement exprimé sur
les bancs de l’Assemblée Nationale lors du débat d’orientation de la
semaine dernière. Je me battrais comme un lion si quiconque s’avisait d’en
remettre en cause l’existence.

Je suis déterminé à engager sans délai les actions qui dépendent
directement de l’Etat et qui correspondent à ces objectifs – et je suis prêt à
accompagner les démarches des collectivités territoriales qui s’orienteront
dans cette direction.

Ces actions s’organisent autour de 4 axes :

1. Construire un véritable système d’information sur l’emploi dans le secteur
et renforcer l’efficacité des contrôles.

2. Orienter les financements publics vers l’emploi.

3. Accélérer et systématiser la conclusion de conventions collectives.

4. Accompagner les efforts de professionnalisation des
employeurs et des salariés.

Je vous propose, pour l’année 2005, un programme de travail qui
correspond, sans être dilatoire, à la mise en oeuvre effective de ces quatre
axes.

Compte tenu de l’importance que revêt à mes yeux cette instance, je tiendrai
quatre réunions du Conseil national des professions du spectacle,
davantage si c’est nécessaire qui permettront de jalonner l’avancement de
notre travail. Je serai attentif, dans le débat qui va suivre, aux propositions
de groupes de travail que le CNPS voudra constituer, et aux modalités que
vous proposerez pour traiter les sujets que nous devrons aborder.

Concernant la composition et le fonctionnement du CNPS, je demande à la
DMDTS de nous présenter, pour le mois de juin, des propositions d’évolution
qui tiennent compte des enseignements de la période récente, et du rôle
accru que je veux lui voir jouer. Je souhaite, en particulier, que le bureau soit
élargi, un peu à l’image du groupe de suivi qui a accompagné la mission de
Jean-Paul Guillot.

A la fin du mois de mars 2005, je souhaite consacrer la première séance de
l’année du CNPS à trois thèmes :

– La structuration du champ des conventions collectives : j’invite dès aujourd’hui
les partenaires sociaux du secteur, et singulièrement les employeurs, à
proposer une couverture exhaustive du secteur, y compris le champ du
spectacle occasionnel, sans empiètements et incohérences entre les
différentes conventions collectives. Avec Jean-Louis Borloo et Gérard
Larcher, nous sommes disposés à leur prêter, s’ils le souhaitent, le concours
des services de nos ministères pour les accompagner dans cette démarche.

– La construction du lien entre financement public et conditions d’emploi : je
demande à Monsieur Alain Auclaire, chargé d’une mission d’inspection
générale de l’administration des affaires culturelles, de nous présenter des
propositions d’outils et d’indicateurs, de démarches, qui permettront de
s’assurer que la volonté d’orienter les subventions publiques vers l’emploi
pourra devenir rapidement effective, et que les progrès pourront en être
mesurés.

– Le bilan du système des licences d’entrepreneurs du spectacle : au-delà de la
nécessaire rénovation de l’application informatique (Atalie) utilisée pour le
traitement des dossiers de licences d’entrepreneurs, qui est engagée, je
demande à l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles
de nous proposer une analyse du système de délivrance des licences
d’entrepreneurs du spectacle, qui ne semble pas pleinement répondre aux
attentes – et les améliorations qu’il apparaîtrait nécessaire de lui apporter.

A la mi-juin, je vous propose de consacrer la séance du CNPS à deux
thèmes :

– Propositions pour le développement de la pratique amateur : il s’agit d’un sujet
que nous avons eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises et qui est à
mes yeux le complément indispensable d’une politique de l’emploi culturel,
avec laquelle il ne se confond pas ; nous pourrons aussi examiner les
conditions juridiques du développement et de la sécurisation de la pratique
amateur, et évoquer aussi, parce qu’il ne faut pas écarter les sujets difficiles,
la question des figurants.

– Présentation d’un rapport de la commission emploi du CNPS sur la situation
de l’emploi dans le secteur : un travail très important a été accompli par cette
commission, sous la direction de Claude Seibel, que je veux
chaleureusement remercier. Avec le croisement des fichiers, notre
connaissance de l’emploi, permanent et intermittent, des employeurs dans le
secteur doit être enrichie. Je lui demande de concevoir et de nous présenter
dès cette année un rapport annuel sur la situation de l’emploi dans le
secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, au plan national
et pour chaque région, dont je souhaite qu’il soit débattu au CNPS et dans
chaque COREPS.

A la fin septembre, je souhaite consacrer notre séance du CNPS à deux
thèmes particulièrement importants :

– l’état d’avancement des conventions collectives : je souhaite qu’avant la fin de
l’année 2005, l’ensemble du champ conventionnel soit couvert et que les
conventions collectives prévoient des dispositions incitatives à la déclaration
de tout le travail effectif (préparation, répétitions…) ; en particulier, les
dispositifs de rémunérations prévus pourront être fortement différenciés,
selon la durée des contrats, pour encourager à l’allongement de leur durée.

Nous souhaitons également que les conventions collectives puissent traiter
aussi des questions de la prévoyance et des retraites, des moyens du
fonctionnement du dialogue social.

– la délimitation du périmètre du recours légitime à l’intermittence, dont les
partenaires sociaux du secteur devront avoir débattu dans le cadre de la
négociation des conventions collectives, en termes de listes d’emplois ou de
fonctions, mais aussi en termes de circonstances dans lesquelles il est
possible d’avoir recours à l’intermittence.

A la mi-décembre, je vous propose de consacrer notre séance du CNPS à
trois thèmes :

– présentation d’un bilan de l’activité des COREPS : il me paraît utile que le
CNPS puisse être informé et débattre de l’activité des COREPS ;

– politique de l’offre de formation professionnelle, initiale et continue, dans le
secteur : la meilleure maîtrise de l’offre de formation est un enjeu essentiel ;
dans chaque région, le plan pour l’emploi dans le spectacle vivant prévoit un
volet de formation, des actions conjointes sont à mener entre les régions, les
DRAC, les rectorats, pour garantir la qualité et la cohérence de l’offre de
formation – et son adéquation aux besoins du secteur, des artistes et
techniciens et des employeurs ;

– les dispositifs régionaux et nationaux de mutualisation et de structuration des
employeurs : j’ai bien entendu combien la piste proposée par Jean-Paul
Guillot, consistant à réserver les subventions publiques aux structures qui
disposent au moins d’un emploi permanent, avait inquiété, en particulier les
petites compagnies. Cette mesure ne peut certainement pas s’appliquer
partout – et les différents secteurs y sont inégalement préparés. Cela signifie
que, pour certains secteurs, il y a un grand besoin d’une aide à la
structuration et à la mutualisation des employeurs ; qu’il y a aussi besoin de
repenser un mode de subventionnement qui a privilégié, de manière
excessive, une logique de projet sans se préoccuper assez des structures et
des conditions d’emploi dans lesquelles ces projets se réalisent. Ce travail
d’aide à la structuration et à la mutualisation est un préalable nécessaire. Je
souhaite que nous fassions, en fin d’année, un bilan des initiatives qui
auront été prises dans les régions, nécessairement diverses et adaptées à la
diversité des situations, mais aussi au niveau national, pour aller dans ce
sens.

Parallèlement aux travaux du Conseil national des professions du spectacle,
les équipes de Jean-Louis Borloo, de Gérard Larcher et du Ministère de la
Culture et de la communication tiendront tous les deux mois une réunion
avec la responsable de la DILTI, destinée à établir un bilan et une
programmation de son activité, de manière à pouvoir orienter les contrôles
vers les secteurs dans lesquels ils apparaissent les plus nécessaires et les
plus opportuns. Le compte-rendu en sera communiqué à chaque réunion du
CNPS.

L’ampleur de ce programme de travail atteste de ma volonté d’engager
résolument le Ministère dont j’ai la responsabilité dans une politique précise
et déterminée de développement de l’emploi dans les secteurs du spectacle
vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, et de mobiliser à cet effet tous ceux qui
peuvent et doivent y concourir.

Pour autant, je sais que le Gouvernement est aussi attendu, de manière
beaucoup plus immédiate, sur la mise en place d’un nouveau système au 1er
janvier 2005. Je m’y suis engagé, je le ferai.

En attendant la négociation nécessaire d’un nouveau protocole, j’ai indiqué
qu’il n’y aurait pas d’espace vide et que l’Etat prendrait ses responsabilités.

Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place, jusqu’à la conclusion
d’un nouveau protocole, un fonds transitoire, qui s’inspire des axes définis
par Michel Lagrave pour 2004 et qui, surtout, voudrait préfigurer, en
chacune de ses modalités, les éléments d’un système pérenne et marquer
une étape vers un nouveau système.

Ce fonds permet de définir, à compter du 1er janvier 2005, une période de
référence, pour l’ouverture des droits, de 12 mois (au lieu des 10,5 ou 10
mois, qui correspondent à la durée définie pour 2005 par le protocole de
2003) avec une date anniversaire qui correspond à une date de réexamen
des droits – mais qui n’a pas vocation, dans le fonds transitoire, à modifier la
durée d’indemnisation de 243 jours. Je le précise pour qu’il n’y ait aucune
ambiguïté.

En instituant cette disposition pour la deuxième année consécutive, le
Gouvernement manifeste clairement sa préférence pour qu’elle inspire les
négociateurs et les signataires d’un nouveau protocole, parce que cette
durée d’un an correspond au rythme annuel de l’activité du secteur et
permet aux salariés comme aux employeurs de mieux programmer leur
travail.

Ce fonds permet également de prendre en compte les congés de maladie
de plus de 3 mois – et donc des situations de grande fragilité. Il permettra
aussi de prendre en considération, quelle qu’en soit la durée, les congés
correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100 % par
l’Assurance Maladie ; c’est une novation par rapport à 2004, qui répond aux
situations douloureuses dont Michel Lagrave a été saisi.

J’ai entendu la demande pressante qui s’est exprimée, en particulier à
l’Assemblée Nationale et mercredi dernier encore, au Théâtre du Rond
Point, pour que le traitement des heures de formation manifeste clairement
notre volonté d’encourager, pour tous les élèves, l’éducation artistique et
culturelle.

A titre conservatoire, le Gouvernement a décidé que le fonds transitoire pour
2005 prendra en compte les heures de formation dispensées par les artistes
et techniciens à hauteur d’un maximum de 120 heures, à la condition
toutefois qu'elles aient été effectuées dans les écoles, collèges et lycées
publics et privés sous contrat, dans les universités et les établissements de
formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’Etat ou des
collectivités territoriales, afin de ne pas marquer le moindre encouragement
à la prolifération de formations dont la qualité et les débouchés demeurent
incertains. J’ai bien conscience que cette règle risque d’exclure certains
centres de formation privés ou associatifs, dont la réputation est reconnue et
le rôle important dans certains secteurs. Leur situation pourra être examinée
par le comité de pilotage du fonds transitoire que je souhaite mettre en
place.

Ce volume d’heures permet d’assurer la continuité pédagogique de
l’intervention des artistes et techniciens en milieu scolaire, et représente un
rythme de 3 heures hebdomadaires sur la durée de l’année scolaire.

Pour le début de l’année 2005, n’interviendront pas seulement les éléments
du fonds transitoire dont l’Etat a l’initiative. Lors du rendez-vous d’étape qui
s’est tenu le 1er décembre, les partenaires sociaux ont souhaité que
l’UNEDIC prenne en compte trois demandes qui se sont exprimées.

L’UNEDIC publiera, avant le 1er janvier 2005, une circulaire reprenant
l’ensemble des consignes relatives aux Annexes 8 et 10 adressées sous
différentes formes au cours de 2004, et dont l’accumulation et l’arrivée
aléatoire n’ont pas facilité la compréhension et la maîtrise de la part des
agents des ASSEDIC.

A cette occasion, cette instruction précisera que les droits des bénéficiaires
des annexes 8 ou 10 seront désormais réexaminés selon les mêmes
modalités que celles prévues pour les allocataires relevant du régime
général.

Cela signifie que les intéressés bénéficieront de leur allocation dès qu’ils
justifieront, à nouveau, du nombre d’heures de travail requis pour une
nouvelle ouverture de droits et non, comme cela est aujourd’hui le cas, à la
suite de l’épuisement de la durée d’indemnisation qui leur a été notifiée.
Lors de la réadmission effectuée selon ces nouvelles modalités, une
comparaison du reliquat du droit et du nouveau droit aura lieu de manière à
accorder à l’allocataire le droit le plus important.

Cette disposition répond à la préoccupation qui s’était exprimée à propos
des « petits » salaires journaliers de référence, et s’inscrit dans l’objectif de
réduire la précarité.

Cette instruction précisera également les conditions dans lesquelles sera
organisé le cumul, aujourd’hui impossible, des heures effectuées dans les
annexes 8 et 10, dès lors qu’elles n’atteignent pas les 507 heures ouvrant
droit au bénéfice de ces annexes, avec les heures effectuées dans le régime
général.

Cette disposition répond partiellement (dans le sens des annexes 8 et 10
vers le régime général, mais pas l’inverse) à la demande de permettre les
passerelles au sein du régime interprofessionnel de l’assurance chômage.

Elle vise ainsi à encourager l’augmentation du travail déclaré.

Par les effets combinés des dispositions retenues par les partenaires
sociaux et des mesures du fonds transitoire, l’essentiel des demandes
exprimées par les professionnels pour le nouveau système au 1er janvier
2005 me paraissent prises en compte.

Ainsi, 2005 n’est pas la réplique de 2004, mais une étape vers la
construction d’un nouveau système, chacun des éléments retenus étant
cohérent avec les objectifs d’une politique de l’emploi.

Je souhaite par là souligner, en vous remerciant de votre attention – et en
vous priant de m’excuser d’avoir été si long, mais c’était, je crois, nécessaire – que, comme je vous le disais en commençant, notre rendez-vous
d’aujourd’hui est bien celui des engagements tenus et de la construction
d’un nouveau système.

Après les mesures d’urgence, je dois présenter le plan d’action pour la politique de l’emploi. L’expert désigné, Jean-Paul Guillot, a fait un remarquable travail. des pistes sont tracées, qui parviennent à concilier tous les points de vue, qui dessinent une vraie stratégie. je dois dire ce que le Gouvernement en retient – et réaménager les mesures transitoires pour tenir compte des difficultés rencontrées. Je présente un long discours programme d’action. Bien accueilli. Le débat qui suit est passionné, mais positif. A ma grande surprise, Jack Ralite conclut, lyrique comme il sait le faire, en me faisant applaudir longuement, comme tous les membres du Conseil, pour la qualité du débat. Dommage qu’il y ait eu la fausse note de la représentante de la CFDT, qui garde ouvertes les cicatrices des débats – des combats, et parfois avec des coups bas échangés – des mois écoulés.

Le ministre a répété quil ne souhaitait pas supprimer le régime de lintermittence, et a appelé les partenaires sociaux à se réunir pour négocier des conventions collectives de branche, pour définir notamment le périmètre de lintermittence… Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé de nouvelles mesures dans le cadre du fonds de transition dindemnisation chômage des intermittents du spectacle pour 2005, concernant notamment les arrêts maladie et la formation, vendredi devant le Conseil national des professions du spectacle (CNPS).

Les congés correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100% par la Sécurité Sociale (30 maladies graves) seront inclus dans le calcul des heures permettant louverture des droits (le fonds provisoire pour 2004 prenait déjà en compte les congés maladie de plus de trois mois).

Dans le cadre du fonds de transition pour 2005, financé par lEtat, louverture des droits se fait sur la base de 507 heures effectuées en 12 mois avec une date anniversaire (et non 10 ou 10,5 mois comme prévu par le protocole contesté du 26 juin 2003, qui avait refondu le régime dindemnisation chômage des intermittents), comme cétait déjà le cas pour le fonds provisoire pour 2004.

« Cest une orientation que le gouvernement retient en vue dun système définitif », a commenté le ministre, ajoutant que si le futur accord entre les partenaires sociaux « devait tourner le dos » aux grandes orientations définies par le fonds transitoire, « se poserait alors le problème de lagrément ».

« Ce qui est défini autour de mesures délimitées a valeur dengagement », a poursuivi le ministre.

En outre, les heures de formation dispensées par les artistes et techniciens seront comptabilisées à hauteur dun maximum de 120 heures (effectuées dans les établissements scolaires publics et privés sous contrats, les universités et les établissements de formation profesionnelle publics). Cette mesure répond partiellement à une revendication des intermittents, qui réclamaient que la formation soit prise en compte à hauteur de 169 heures.

Outre ces mesures de transition, M. Donnedieu de Vabres a fixé un plan de travail pour 2005, avec quatre réunions du CNPS.

Le ministre a répété quil ne souhaitait pas supprimer le régime de lintermittence, et a appelé les partenaires sociaux à se réunir pour négocier des conventions collectives de branche, pour définir notamment le périmètre de lintermittence.

Comme le préconisait le rapport dexpertise de Jean-Paul Guillot, rendu public début décembre, M. Donnedieu de Vabres entend mettre laccent sur « une politique ambitieuse de lemploi culturel », évoquant à ce sujet des « Accords de Valois ». Il recevra de manière bilatérale, en janvier, les partenaires sociaux, les confédérations et les représentants des collectivités territoriales pour en discuter avec eux.

Le fonds de « 2005 nest pas la réplique de 2004 mais une étape vers la construction dun nouveau système », a insisté le ministre.

La CFDT, signataire de laccord du 26 juin 2003, a estimé dans un communiqué que le ministre navait annoncé « aucun financement sur lemploi culturel de qualité et durable », jugeant son discours « paradoxal »: « Tout en parlant de son désir de création demplois, il a installé des mesures daggravation de la précarité et du chômage ».

Enfin, les employeurs du spectacle, regroupés dans la Fédération des entreprises du spectacle vivant, se sont « félicités de lorientation que le ministre a donnée au CNPS ».

Je voudrais tout particulièrement saluer, comme je l’ai fait récemment devant l’Assemblée nationale, l’esprit de responsabilité des partenaires sociaux, membres ès qualités du Conseil national des professions du spectacle, qui ont accepté que soient accueillies dans cette enceinte, parce que les circonstances le justifiaient, en observateurs, des organisations et des personnalités dont les textes régissant le CNPS ne prévoyaient pas la participation, mais qui ont apporté à nos travaux une précieuse contribution…. Mesdames et Messieurs,

Le Conseil national des professions du spectacle que j’ouvre aujourd’hui est le dernier de l’année 2004, le quatrième depuis neuf mois que j’ai pris mes fonctions.
Je ne crois pas que, depuis sa création, il se soit réuni aussi souvent en un an. Permettez moi de vous remercier pour votre présence, votre assiduité, votre participation aux travaux qui ont été conduits par le CNPS. J’ai mesuré d’emblée l’importance que revêtait l’existence d’un lieu de débat et de concertation entre tous les acteurs et les partenaires du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel et, depuis le 19 avril, date de notre première réunion, ce sentiment s’est toujours confirmé.

Je voudrais tout particulièrement saluer, comme je l’ai fait récemment devant l’Assemblée nationale, l’esprit de responsabilité des partenaires sociaux, membres ès qualités du Conseil national des professions du spectacle, qui ont accepté que soient accueillies dans cette enceinte, parce que les circonstances le justifiaient, en observateurs, des organisations et des personnalités dont les textes régissant le CNPS ne prévoyaient pas la participation, mais qui ont apporté à nos travaux une précieuse contribution.

Je voudrais également exprimer ma profonde gratitude – et je crois pouvoir le faire au nom de tous ici – aux Parlementaires qui nous ont accompagnés et nous accompagnent en permanence tout au long de nos travaux, marquant ainsi que les professions du spectacle ne sont pas seules, coupées du reste de la population, mais qu’elles bénéficient de l’attention et du soutien éminents des élus de la nation, qu’il s’agisse de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ou de celle du Sénat, de la mission d’information de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale ou de la création originale du Comité de suivi, qui a placé des parlementaires de tous horizons au cœur du mouvement social. A tous, comme à chacun de ceux qui se sont exprimés lors du débat d’orientation à l’Assemblée nationale, le 9 décembre, je veux dire notre reconnaissance commune pour avoir marqué leur solidarité avec le monde de la culture, pour avoir témoigné aux artistes et techniciens la considération et l’attachement dont ils s’étaient cru privés. Vous trouverez dans votre dossier le rapport établi par Christian Kert à l’issue de la mission d’information présidée par Dominique Paillé et le compte rendu intégral du débat d’orientation du 9 décembre.

Je voudrais vous signaler, à ce propos, que la date retenue pour le débat d’orientation au Sénat est le mardi 1er février 2005.

Je veux aussi exprimer mes remerciements à Jean-Louis Borloo, à Gérard Larcher, à Laurent Hénart pour la qualité de la coopération sans faille que nous avons su installer entre nos Ministères, qui a permis d’avancer, de manière constructive dans cette période un peu tourmentée. Et permettez-moi aussi d’exprimer ma gratitude au Premier Ministre pour le soutien constant qu’il nous a apporté.

A maints égards, notre rendez-vous d’aujourd’hui revêt une importance particulière. C’est un rendez-vous d’étape et un tournant, c’est le rendez-vous des engagements tenus et de la construction d’un nouveau système.

Vous êtes, par nos rencontres régulières, bien placés pour mesurer tout le poids que j’attache aux engagements que j’ai pris devant vous :

Renouer les fils du dialogue, c’est fait – et c’est en cours ! J’ai réuni à quatre reprises le Conseil national des professions du spectacle, j’ai accéléré la mise en place de commissions régionales pour l’emploi et les professions du spectacle (vous trouverez dans vos dossiers un état de la mise en place des COREPS et la liste des groupes de travail qui ont été constitués en leur sein), je suis allé à la rencontre, dans tous les festivals et dans tous les spectacles auxquels j’ai assisté, des artistes et techniciens, pour parler avec eux, pour comprendre leurs conditions de travail et de vie – pour leur montrer que leur Ministre est à leurs côtés pour améliorer l’exercice de leur métier et leur permettre d’exprimer leur talent.

Faire face aux situations de plus grande précarité, c’est fait ! A la demande du gouvernement, l’UNEDIC a accepté, pour les années 2004 et 2005, un retour à la situation antérieure pour les congés de maternité (ils sont assimilés à des jours travaillés, sur la base de 5 heures par jour, et comptent ainsi pour le calcul des 507 heures). Le Gouvernement a créé un fonds spécifique provisoire, financé par l’Etat, dont l’organisation a été définie par Michel Lagrave, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes. Géré par l’UNEDIC, pour rester dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, ce fonds prend en charge l’indemnisation des artistes et techniciens qui effectuent leurs 507 heures en 12 mois mais n’y parviennent pas dans les 11 mois prévus pour 2004 par le nouveau protocole. Ce fonds prend également en charge l’indemnisation des personnes en congé de maladie pour une durée supérieure à 3 mois. Ce fonds est opérationnel depuis le 1er juillet 2004. Je sais que sa mise en place dans l’urgence s’est accompagnée de dysfonctionnements, notamment d’une insuffisante information, et qu’il y a été progressivement – et sans doute trop tardivement ! – remédié. Michel Lagrave nous présentera, dans un instant, la dernière situation connue de son utilisation.

Poursuivre la lutte contre les abus, c’est engagé, et cela va continuer ! La Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal nous présentera, au cours de notre séance, le bilan de son activité, qui témoigne de la détermination et de la ténacité du Gouvernement à mobiliser tous les services pour que le recours à l’intermittence retrouve, aux yeux de nos concitoyens, la légitimité incontestable qui lui est nécessaire pour fonder la solidarité interprofessionnelle.

La sortie des textes autorisant le croisement des fichiers, c’est fait ! Le décret relatif au croisement des données entre les employeurs et salariés est sorti le 7 mai 2004, celui qui autorise le croisement des fichiers entre les organismes sociaux du secteur vient d’être publié, le 8 décembre dernier. Ces textes avaient été promis depuis 1992 ! Avec Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, nous serons très vigilants pour que les dernières étapes qui demeurent avant l’application de ce décret (arrêté, passage à la Commission nationale Informatique et Liberté) soient franchies dans les meilleurs délais.

La maîtrise du recours à l’intermittence dans l’audiovisuel public et privé, c’est engagé ! Jai demandé dès le printemps dernier au président de France Télévisions et aux autres dirigeants des sociétés de laudiovisuel détablir des plans pluriannuels de réduction progressive du recours à lintermittence ; je les ai vus récemment, ils ont engagé des actions qui commencent déjà à produire des effets.

La lutte contre la délocalisation des tournages, c’est engagé ! Lextension du crédit dimpôt cinéma au secteur de la production audiovisuelle et le rehaussement de son plafond déligibilité sont liés au développement de lemploi permanent. Cest aussi tout le sens de la création du fonds pour linnovation audiovisuelle – qui vise aussi les nouveaux talents – et de lextension des concours des collectivités territoriales à laudiovisuel.

Des propositions pour mieux définir le périmètre du recours légitime à l’intermittence, c’est engagé ! J’ai confié à Jacques Charpillon, chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles, une mission de propositions pour mieux délimiter le périmètre des métiers et des secteurs d’activité dont les spécificités justifient le recours à l’intermittence. Son rapport, dont une version provisoire a été débattue lors de la dernière séance du CNPS, vous est remis dans vos dossiers, sans les annexes, qui sont en cours d’impression. L’ensemble de son rapport sera disponible sur le site du Ministère avant la fin de l’année. Il appartient aux partenaires sociaux, j’y reviendrai, dans le cadre de la négociation de conventions collectives, de reprendre à leur compte tout ou partie des propositions de régulation et de délimitation du périmètre présentées par Jacques Charpillon. A leurs côtés, l’Etat veillera à la légitimité incontestable des métiers et des secteurs retenus, fondés sur des spécificités objectives. Je souhaite que nous puissions, au cours de l’année 2005, dès que les discussions entre les partenaires sociaux du secteur auront suffisamment avancé, consacrer une séance du CNPS à la définition du périmètre.

Une mission d’expertise indépendante pour construire un système pérenne, c’est fait ! Le rapport de Jean-Paul Guillot, que j’ai rendu public le 1er décembre, a permis, au terme d’un travail approfondi et d’une concertation exemplaire, à laquelle je veux rendre hommage, pour laquelle je veux remercier chacun d’entre vous – et en tout premier lieu Jean-Paul Guillot -, de poser sur la situation de lemploi dans le spectacle vivant, le cinéma et laudiovisuel, et sur le régime dassurance chômage, un diagnostic objectif et largement partagé. Les pistes de travail quil propose sont claires : les mesures prises pour améliorer le régime dassurance chômage ne produiront deffets que si elles s’inscrivent dans une politique ambitieuse de lemploi culturel au service de la création et de la diffusion. Larticulation entre les deux est essentielle. Cette politique doit mobiliser lEtat, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux du secteur et les confédérations, chacun devant prendre ses responsabilités.

Nous voici donc au pied du mur. Après le temps des diagnostics et de la réflexion, voici venu le temps de l’action et de la construction d’un nouveau système. Je ne m’y déroberai pas. J’y suis prêt. Et je sais pouvoir compter sur vous comme vous pouvez compter sur moi pour que nous nous y engagions résolument.
Mon objectif est de créer les conditions d’un accord sur un système pérenne du financement de l’emploi dans le secteur – et sur la place que doit y prendre le régime d’assurance-chômage. Il nous faut passer d’un protocole d’accord contesté entre les partenaires sociaux interprofessionnels, portant seulement sur l’assurance-chômage, à un protocole d’accord portant sur l’emploi culturel (une sorte « d’Accords de Valois »), impliquant l’Etat, les collectivités territoriales, les organisations du secteur et les confédérations. Ainsi, chacun doit prendre les engagements correspondant à ses responsabilités, et l’assurance-chômage sera progressivement ramenée à son vrai rôle.

Je recevrai de manière bilatérale, dès le début du mois de janvier prochain, les partenaires sociaux du secteur et les confédérations, les représentants des collectivités territoriales, pour définir avec eux les conditions de cette négociation, au service de la politique de l’emploi culturel – et créer ainsi les conditions pour que les négociations en vue d’un nouveau protocole d’assurance chômage puissent être engagées dès lors que les discussions préalables avec les partenaires sociaux du secteur et les confédérations auront eu lieu.

Compte tenu de la précarité qui s’est développée ces 15 dernières années (les chiffres du rapport de Jean-Paul Guillot nous ont marqués : 80 % des intermittents ont un revenu annuel de leur travail inférieur à 1,1 smic et 54 % d’entre eux déclarent moins de 600 heures travaillées), une politique de l’emploi adaptée aux caractéristiques de ce secteur doit avoir pour objectifs de relever la part des emplois permanents et des structures pérennes, d’accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des contrats des intermittents. Je tiens à préciser, à ce stade de mon propos, que mon objectif politique est en effet de conforter le régime de l’intermittence, au sein de la solidarité interprofessionnelle. Je ne souhaite pas et je n’ai pas pour perspective de supprimer l’intermittence : elle est indispensable aux besoins et aux spécificités de l’emploi culturel. Cela a été unanimement exprimé sur les bancs de l’Assemblée Nationale lors du débat d’orientation de la semaine dernière. Je me battrais comme un lion si quiconque s’avisait d’en remettre en cause l’existence.

Je suis déterminé à engager sans délai les actions qui dépendent directement de l’Etat et qui correspondent à ces objectifs – et je suis prêt à accompagner les démarches des collectivités territoriales qui s’orienteront dans cette direction.

Ces actions s’organisent autour de 4 axes :

    1. Construire un véritable système d’information sur l’emploi dans le secteur et renforcer l’efficacité des contrôles.

    2. Orienter les financements publics vers l’emploi.

    3. Accélérer et systématiser la conclusion de conventions collectives.

    4. Accompagner les efforts de professionnalisation des employeurs et des salariés.

Je vous propose, pour l’année 2005, un programme de travail qui correspond, sans être dilatoire, à la mise en œuvre effective de ces quatre axes.

Compte tenu de l’importance que revêt à mes yeux cette instance, je tiendrai quatre réunions du Conseil national des professions du spectacle, davantage si c’est nécessaire qui permettront de jalonner l’avancement de notre travail. Je serai attentif, dans le débat qui va suivre, aux propositions de groupes de travail que le CNPS voudra constituer, et aux modalités que vous proposerez pour traiter les sujets que nous devrons aborder.

Concernant la composition et le fonctionnement du CNPS, je demande à la DMDTS de nous présenter, pour le mois de juin, des propositions d’évolution qui tiennent compte des enseignements de la période récente, et du rôle accru que je veux lui voir jouer. Je souhaite, en particulier, que le bureau soit élargi, un peu à l’image du groupe de suivi qui a accompagné la mission de Jean-Paul Guillot.

A la fin du mois de mars 2005, je souhaite consacrer la première séance de l’année du CNPS à trois thèmes :

    – La structuration du champ des conventions collectives : j’invite dès aujourd’hui les partenaires sociaux du secteur, et singulièrement les employeurs, à proposer une couverture exhaustive du secteur, y compris le champ du spectacle occasionnel, sans empiètements et incohérences entre les différentes conventions collectives. Avec Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, nous sommes disposés à leur prêter, s’ils le souhaitent, le concours des services de nos ministères pour les accompagner dans cette démarche.
    – La construction du lien entre financement public et conditions d’emploi : je demande à Monsieur Alain Auclaire, chargé d’une mission d’inspection générale de l’administration des affaires culturelles, de nous présenter des propositions d’outils et d’indicateurs, de démarches, qui permettront de s’assurer que la volonté d’orienter les subventions publiques vers l’emploi pourra devenir rapidement effective, et que les progrès pourront en être mesurés.
    – Le bilan du système des licences d’entrepreneurs du spectacle : au-delà de la nécessaire rénovation de l’application informatique (Atalie) utilisée pour le traitement des dossiers de licences d’entrepreneurs, qui est engagée, je demande à l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles de nous proposer une analyse du système de délivrance des licences d’entrepreneurs du spectacle, qui ne semble pas pleinement répondre aux attentes – et les améliorations qu’il apparaîtrait nécessaire de lui apporter

A la mi-juin, je vous propose de consacrer la séance du CNPS à deux thèmes :

    – Propositions pour le développement de la pratique amateur : il s’agit d’un sujet que nous avons eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises et qui est à mes yeux le complément indispensable d’une politique de l’emploi culturel, avec laquelle il ne se confond pas ; nous pourrons aussi examiner les conditions juridiques du développement et de la sécurisation de la pratique amateur, et évoquer aussi, parce qu’il ne faut pas écarter les sujets difficiles, la question des figurants
    – Présentation d’un rapport de la commission emploi du CNPS sur la situation de l’emploi dans le secteur : un travail très important a été accompli par cette commission, sous la direction de Claude Seibel, que je veux chaleureusement remercier. Avec le croisement des fichiers, notre connaissance de l’emploi, permanent et intermittent, des employeurs dans le secteur doit être enrichie. Je lui demande de concevoir et de nous présenter dès cette année un rapport annuel sur la situation de l’emploi dans le secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, au plan national et pour chaque région, dont je souhaite qu’il soit débattu au CNPS et dans chaque COREPS.

A la fin septembre, je souhaite consacrer notre séance du CNPS à deux thèmes particulièrement importants :

    – l’état d’avancement des conventions collectives : je souhaite qu’avant la fin de l’année 2005, l’ensemble du champ conventionnel soit couvert et que les conventions collectives prévoient des dispositions incitatives à la déclaration de tout le travail effectif (préparation, répétitions…) ; en particulier, les dispositifs de rémunérations prévus pourront être fortement différenciés, selon la durée des contrats, pour encourager à l’allongement de leur durée. Nous souhaitons également que les conventions collectives puissent traiter aussi des questions de la prévoyance et des retraites, des moyens du fonctionnement du dialogue social.

    – la délimitation du périmètre du recours légitime à l’intermittence, dont les partenaires sociaux du secteur devront avoir débattu dans le cadre de la négociation des conventions collectives, en termes de listes d’emplois ou de fonctions, mais aussi en termes de circonstances dans lesquelles il est possible d’avoir recours à l’intermittence.

A la mi-décembre, je vous propose de consacrer notre séance du CNPS à trois thèmes :

    – présentation d’un bilan de l’activité des COREPS : il me paraît utile que le CNPS puisse être informé et débattre de l’activité des COREPS ;

    – politique de l’offre de formation professionnelle, initiale et continue, dans le secteur : la meilleure maîtrise de l’offre de formation est un enjeu essentiel ; dans chaque région, le plan pour l’emploi dans le spectacle vivant prévoit un volet de formation, des actions conjointes sont à mener entre les régions, les DRAC, les rectorats, pour garantir la qualité et la cohérence de l’offre de formation – et son adéquation aux besoins du secteur, des artistes et techniciens et des employeurs ;

    – les dispositifs régionaux et nationaux de mutualisation et de structuration des employeurs : j’ai bien entendu combien la piste proposée par Jean-Paul Guillot, consistant à réserver les subventions publiques aux structures qui disposent au moins d’un emploi permanent, avait inquiété, en particulier les petites compagnies. Cette mesure ne peut certainement pas s’appliquer partout – et les différents secteurs y sont inégalement préparés. Cela signifie que, pour certains secteurs, il y a un grand besoin d’une aide à la structuration et à la mutualisation des employeurs ; qu’il y a aussi besoin de repenser un mode de subventionnement qui a privilégié, de manière excessive, une logique de projet sans se préoccuper assez des structures et des conditions d’emploi dans lesquelles ces projets se réalisent. Ce travail d’aide à la structuration et à la mutualisation est un préalable nécessaire. Je souhaite que nous fassions, en fin d’année, un bilan des initiatives qui auront été prises dans les régions, nécessairement diverses et adaptées à la diversité des situations, mais aussi au niveau national, pour aller dans ce sens.

Parallèlement aux travaux du Conseil national des professions du spectacle, les équipes de Jean-Louis Borloo, de Gérard Larcher et du Ministère de la Culture et de la communication tiendront tous les deux mois une réunion avec la responsable de la DILTI, destinée à établir un bilan et une programmation de son activité, de manière à pouvoir orienter les contrôles vers les secteurs dans lesquels ils apparaissent les plus nécessaires et les plus opportuns. Le compte-rendu en sera communiqué à chaque réunion du CNPS.

L’ampleur de ce programme de travail atteste de ma volonté d’engager résolument le Ministère dont j’ai la responsabilité dans une politique précise et déterminée de développement de l’emploi dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, et de mobiliser à cet effet tous ceux qui peuvent et doivent y concourir.

Pour autant, je sais que le Gouvernement est aussi attendu, de manière beaucoup plus immédiate, sur la mise en place d’un nouveau système au 1er janvier 2005. Je m’y suis engagé, je le ferai.

En attendant la négociation nécessaire d’un nouveau protocole, j’ai indiqué qu’il n’y aurait pas d’espace vide et que l’Etat prendrait ses responsabilités. Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place, jusqu’à la conclusion d’un nouveau protocole, un fonds transitoire, qui s’inspire des axes définis par Michel Lagrave pour 2004 et qui, surtout, voudrait préfigurer, en chacune de ses modalités, les éléments d’un système pérenne et marquer une étape vers un nouveau système.

Ce fonds permet de définir, à compter du 1er janvier 2005, une période de référence, pour l’ouverture des droits, de 12 mois (au lieu des 10,5 ou 10 mois, qui correspondent à la durée définie pour 2005 par le protocole de 2003) avec une date anniversaire qui correspond à une date de réexamen des droits – mais qui n’a pas vocation, dans le fonds transitoire, à modifier la durée d’indemnisation de 243 jours. Je le précise pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté.

En instituant cette disposition pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement manifeste clairement sa préférence pour qu’elle inspire les négociateurs et les signataires d’un nouveau protocole, parce que cette durée d’un an correspond au rythme annuel de l’activité du secteur et permet aux salariés comme aux employeurs de mieux programmer leur travail.

Ce fonds permet également de prendre en compte les congés de maladie de plus de 3 mois – et donc des situations de grande fragilité. Il permettra aussi de prendre en considération, quelle qu’en soit la durée, les congés correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100 % par l’Assurance Maladie ; c’est une novation par rapport à 2004, qui répond aux situations douloureuses dont Michel Lagrave a été saisi.

J’ai entendu la demande pressante qui s’est exprimée, en particulier à l’Assemblée Nationale et mercredi dernier encore, au Théâtre du Rond Point, pour que le traitement des heures de formation manifeste clairement notre volonté d’encourager, pour tous les élèves, l’éducation artistique et culturelle.

A titre conservatoire, le Gouvernement a décidé que le fonds transitoire pour 2005 prendra en compte les heures de formation dispensées par les artistes et techniciens à hauteur d’un maximum de 120 heures, à la condition toutefois quelles aient été effectuées dans les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat, dans les universités et les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’Etat ou des collectivités territoriales, afin de ne pas marquer le moindre encouragement à la prolifération de formations dont la qualité et les débouchés demeurent incertains. J’ai bien conscience que cette règle risque d’exclure certains centres de formation privés ou associatifs, dont la réputation est reconnue et le rôle important dans certains secteurs. Leur situation pourra être examinée par le comité de pilotage du fonds transitoire que je souhaite mettre en place.

Ce volume d’heures permet d’assurer la continuité pédagogique de l’intervention des artistes et techniciens en milieu scolaire, et représente un rythme de 3 heures hebdomadaires sur la durée de l’année scolaire.

L’Etat reconnaît ainsi, dans les dispositions du fonds transitoire de 2005, que la formation dispensée dans des lieux reconnus fait partie intégrante du métier des artistes et des techniciens, à la condition de ne pas excéder une part raisonnable de leur activité. Il montre très clairement sa volonté que les pouvoirs publics (Etat et collectivités territoriales) s’engagent, y compris financièrement, dans le développement de léducation artistique.

Dans la mesure où les dispositions du fonds transitoire sont prévues pour 2005 à titre conservatoire, et où le volume des heures correspond à des préoccupations pédagogiques circonscrites, qui ne couvrent pas l’ensemble du champ, cela signifie que l’Etat laisse aux conventions collectives et à un futur protocole dassurance chômage, après les concertations et négociations nécessaires, le soin de définir le volume dheures de formation à prendre en compte dans les différents cas de figure possibles.

Il me paraîtrait légitime, comme le préconise le rapport de Jean-Paul Guillot, que la prise en compte des heures de formation puisse avoir pour effet d’augmenter le volume des heures travaillées et déclarées par les artistes et techniciens prises en compte pour leur entrée dans le régime des annexes 8 et 10.

Le fonds transitoire pour 2005 sera doté d’un Comité de pilotage, présidé par Michel Lagrave, auquel participeront les partenaires sociaux du secteur. Ce comité de pilotage bénéficiera du concours de membres des corps d’inspection, qui pourront se rendre dans les ASSEDIC, identifier et qualifier les éventuelles difficultés de mise en œuvre du fonds transitoire en 2005. Il aura également vocation à examiner les situations individuelles qui lui remonteraient.

Pour le début de l’année 2005, n’interviendront pas seulement les éléments du fonds transitoire dont l’Etat a l’initiative. Lors du rendez-vous d’étape qui s’est tenu le 1er décembre, les partenaires sociaux ont souhaité que l’UNEDIC prenne en compte trois demandes qui se sont exprimées.

L’UNEDIC publiera, avant le 1er janvier 2005, une circulaire reprenant l’ensemble des consignes relatives aux Annexes 8 et 10 adressées sous différentes formes au cours de 2004, et dont l’accumulation et l’arrivée aléatoire n’ont pas facilité la compréhension et la maîtrise de la part des agents des ASSEDIC.

A cette occasion, cette instruction précisera que les droits des bénéficiaires des annexes 8 ou 10 seront désormais réexaminés selon les mêmes modalités que celles prévues pour les allocataires relevant du régime général.

Cela signifie que les intéressés bénéficieront de leur allocation dès qu’ils justifieront, à nouveau, du nombre d’heures de travail requis pour une nouvelle ouverture de droits et non, comme cela est aujourd’hui le cas, à la suite de l’épuisement de la durée d’indemnisation qui leur a été notifiée.

Lors de la réadmission effectuée selon ces nouvelles modalités, une comparaison du reliquat du droit et du nouveau droit aura lieu de manière à accorder à l’allocataire le droit le plus important.

Cette disposition répond à la préoccupation qui s’était exprimée à propos des « petits » salaires journaliers de référence, et s’inscrit dans l’objectif de réduire la précarité.

Cette instruction précisera également les conditions dans lesquelles sera organisé le cumul, aujourd’hui impossible, des heures effectuées dans les annexes 8 et 10, dès lors qu’elles n’atteignent pas les 507 heures ouvrant droit au bénéfice de ces annexes, avec les heures effectuées dans le régime général.

Cette disposition répond partiellement (dans le sens des annexes 8 et 10 vers le régime général, mais pas l’inverse) à la demande de permettre les passerelles au sein du régime interprofessionnel de l’assurance chômage. Elle vise ainsi à encourager l’augmentation du travail déclaré.

Par les effets combinés des dispositions retenues par les partenaires sociaux et des mesures du fonds transitoire, l’essentiel des demandes exprimées par les professionnels pour le nouveau système au 1er janvier 2005 me paraissent prises en compte.

Ainsi, 2005 n’est pas la réplique de 2004, mais une étape vers la construction d’un nouveau système, chacun des éléments retenus étant cohérent avec les objectifs d’une politique de l’emploi.

Je souhaite par là souligner, en vous remerciant de votre attention – et en vous priant de m’excuser d’avoir été si long, mais c’était, je crois, nécessaire -, que, comme je vous le disais en commençant, notre rendez-vous d’aujourd’hui est bien celui des engagements tenus et de la construction d’un nouveau système.

La diversité culturelle pour laquelle je me bats quotidiennement, en France, en Europe et dans le monde, est le fruit des œuvres des créateurs. Elle repose aussi en grande partie sur la vitalité des entreprises chargées de diffuser ces créations…. Monsieur le Président, Cher Hugues Gall,
Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureux d’être parmi vous ce soir.

Je salue chaleureusement Hugues GALL, président de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), Laurent VALLET son directeur général, et toutes les équipes de l’Institut qui sont ici présentes : je sais le travail discret mais redoutablement efficace qu’elles mènent depuis 20 ans au service de la production et de la distribution indépendante.

Ce sont des missions essentielles. La diversité culturelle pour laquelle je me bats quotidiennement, en France, en Europe et dans le monde, est le fruit des œuvres des créateurs. Elle repose aussi en grande partie sur la vitalité des entreprises chargées de diffuser ces créations.

En incitant les banques à accepter les risques inhérents aux industries culturelles, et en facilitant l’accès des entrepreneurs culturels au soutien des banques, l’IFCIC exerce un effet de levier doublement bénéfique : en faveur des projets artistiques, et en faveur du dynamisme d’un secteur dont je n’ai pas besoin de rappeler ici combien il participe au rayonnement de notre pays.

A cet égard, je veux aussi saluer leurs initiatives récentes, qui correspondent à ma volonté d’encourager l’exportation des programmes audiovisuels, pour favoriser les mécanismes d’exportation du cinéma. En effet, sur le modèle du dispositif adopté en juillet 2003 pour la production cinématographique, un mécanisme de « crédit export audiovisuel » va être instauré en 2005 : l’IFCIC garantira au taux de 65% les crédits, consentis à un producteur ou à une société exportatrice de programmes audiovisuels, mobilisant ou anticipant des recettes internationales.

Je suis d’autant plus heureux que je suis venu ce soir pour remettre le premier « Prix IFCIC de la jeune société de production indépendante » qui doit sa création à Henri PAUL, désigné cette semaine comme Président d’honneur par le Conseil d’administration de l’IFCIC.

Les lauréats de ce premier prix sont Miléna POYLO et Gilles SACUTO, animateurs, depuis presque dix ans, de la société TS PRODUCTIONS.

Avant de leur rendre l’hommage qu’ils méritent, je voudrais saluer d’un mot l’initiative que constitue la création de ce prix : nouveau venu dans le paysage pourtant fourni des récompenses qui distinguent chaque année ceux et celles qui contribuent à faire vivre notre cinéma, il vient à point je crois, en distinguant un travail de production, pour combler un véritable manque.

Je crois savoir que le choix du jury n’a pas été simple : des sociétés de production jeunes, indépendantes, ayant mené à bien avec succès, au cours de l’année écoulée, le financement, puis la préparation ou la fabrication d’un film de long métrage, le tout avec un professionnalisme reconnu par l’ensemble de ses partenaires, il en existe – heureusement – plus d’une dans notre pays !

Mais je crois qu’en choisissant de distinguer, pour sa première édition, TS PRODUCTIONS et ses animateurs Gilles SACUTO et Miléna POYLO, le jury a voulu rendre hommage à une combinaison particulière de qualités : la ténacité, le respect patient du travail des auteurs, un goût certain pour l’innovation, la rigueur alliée à la témérité, la fidélité à ses partenaires.

Ces qualités ont sans doute été décisives, pour la production des trois premiers longs métrages sortis des ateliers de TS PRODUCTIONS, dont je souligne qu’il s’agit, dans chaque cas, du premier film de leur réalisateur respectif : Le Bleu des villes, réalisé par Stéphane Brizé, Les Autres filles, de Caroline Vignal, Violence des échanges en milieu tempéré, réalisé par Jean-Marc Moutout.

Malgré des résultats en salles parfois modestes et grâce à des sélections dans des festivals de premier plan, ces films ont tous bénéficié d’une très belle visibilité lors de leur sortie en salles, et c’est logiquement que TS PRODUCTIONS a pu cette année mettre en production le deuxième long métrage de Stéphane Brizé, Je ne suis pas là pour être aimé, actuellement en tournage.

J’ajoute une qualité qui me tient à cœur : vous avez, l’un et l’autre, le souci de transmettre votre passion et votre savoir-faire, puisque vous allez à la rencontre des étudiants du 7e art, en participant régulièrement, m’a t-on dit, aux enseignements et aux jurys, notamment à la FEMIS.

Il me reste à souhaiter longue vie à ce prix, et surtout longue vie à son premier lauréat, à qui j’ai maintenant le plaisir de remettre, au nom de l’IFCIC, ce chèque, partie visible d’une récompense, dont je souhaite qu’elle contribue la remarquable crédibilité acquise par TS PRODUCTIONS au cours de ses premières années d’existence.

Je vous remercie.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Oui, mais vous pouvez avoir aujourd’hui sur le Net, sur le système Internet, n’importe quelle image, n’importe quels propos, et vous n’êtes pas sûr au fond de leur authenticité, d’où l’importance du travail que font les journalistes. Nous nous sommes donnés de nouvelles armes juridiques, et la loi du 9 juillet 2004, qui est une loi tout à fait récente, a pour objectif de renforcer les contrôles de contenus… CHRISTINE OCKRENT : Bonsoir à tous, vous l’avez compris, il sera beaucoup question de piratage ce soir, de piratage sur Internet, ce qui est une occupation pour beaucoup de représentants de la plus jeune génération. Monsieur le ministre bonsoir.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Bonsoir.

CHRISTINE OCKRENT : Vous êtes depuis neuf mois maintenant ministre de la Culture et de la Communication, et le moins qu’on puisse dire c’est que vous avez pris à bras le corps un certain nombre de dossiers très divers, c’est le propre de ce ministère qui est immense par le territoire qu’il couvre, mais très riche nécessairement, malgré les espoirs de toutes les professions qu’il est censé satisfaire. Avant de discuter du piratage et des droits d’auteurs qui devient sujet capital au niveau de lUnion européenne, et nous serons tout à l’heure en compagnie de la commissaire Viviane REDING qui est en charge de ces questions, parlons d’abord, si vous le voulez bien, de l’actualité brûlante, c’est-à-dire la chaîne AL MANAR, cette chaîne de télévision par satellite du Hezbollah libanais, enfin du Hezbollah, mouvement financé longtemps par l’Iran et qui est basé au Liban. Donc le satellite EUTELSAT qui diffusait cette chaîne dans un bouquet de chaînes arabes, a donc progressivement fermé en quelque sorte le robinet tout au long de cette journée et ce soir vous pouvez nous confirmer que cette chaîne n’est plus, en principe, diffusée sur le territoire national ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Il y a une décision qui est intervenue hier, puisque le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a considéré que le contenu des émissions que lui avait signalé le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, faisant d’ailleurs son travail de surveillant sept jour sur sept, et 24 heures sur 24, du contenu d’un certain nombre d’émissions diffusées par satellite, n’était pas conforme aux principes de notre pays, de notre République et de nos valeurs. Ça veut dire tout simplement que le racisme, l’appel à la haine, l’antisémitisme, n’ont pas à avoir droit de cité, d’aucune manière en France, ni dans une cour de récréation, ni dans un tract, ni dans la diffusion d’émissions par satellite. Et donc cette décision de justice est prise, elle a été communiquée à l’opérateur satellitaire, à EUTELSAT, qui lui-même a des liens avec ARABSAT, et donc cette décision de justice sera respectée, ça veut dire que cette diffusion sera interdite. Nous pouvons en tant de français être fiers, parce que nous sommes le premier pays, sur le plan européen, à avoir cette vigilance légitime, j’ai d’ailleurs au nom du gouvernement fait une démarche auprès de la Commission européenne, auprès de Viviane REDING, qui a en charge la communication, et auprès de la présidence de l’Union européenne, pour que cette question fasse l’objet d’une discussion européenne.

CHRISTINE OCKRENT : Oui, en même temps il faut reconnaître qu’il y a eu des manœuvres un peu bizarres, parce que le CSA a commencé par accorder ce qu’on appelle le conventionnement, à cette chaîne…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Alors il faut que nos concitoyens comprennent très bien les choses parce que ce sont des sujets évidemment très difficiles, on a vite fait de dire, mais qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ? le premier élément…

CHRISTINE OCKRENT : Il y a l’air d’y avoir une certaine confusion à la manœuvre.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non non, il n’y a pas de confusion à la manœuvre, simplement on n’en est plus au ministère de l’Information, et je pense qu’en France, comme dans la plupart des démocraties dans le monde, le fait que le contrôle…

CHRISTINE OCKRENT : On s’en réjouit, surtout ici.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Que le contrôle des contenus soit diligenté par une autorité administrative indépendante est une bonne chose. Ceci étant dit, il faut que ce soit opérationnel et rapide, parce que sinon nos concitoyens n’y comprennent rien, et c’est d’ailleurs le principe de la responsabilité politique, c’est-à-dire que les gens se disent, mais au fond on attend et on attend trop. Alors il y a deux étapes qui sont très importantes, la première étape c’est le conventionnement. Ça veut dire que les entreprises qui veulent émettre sur le territoire français ou sur le territoire européen, elles sont obligées d’avoir un conventionnement pour être…

CHRISTINE OCKRENT : Voilà, c’est ce que la chaîne en question avait fait.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : …Agréés et diffusées par l’opérateur satellitaire. Et d’ailleurs compte tenu de la violence de la situation internationale, des conflits protéiformes, les organismes satellitaires eux-mêmes, et moi j’ai reçu il y a quelques jours le président d’EUTELSAT, veulent que les choses soient claires et absolument carrées.

CHRISTINE OCKRENT : Mais alors pourquoi avoir accordé le conventionnement, il suffisait de voir que c’était la chaîne du Hezbollah, je veux dire on connaît hélas la nature de ce mouvement.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Je vais venir là dessus. Conventionnement… alors, c’est le CSA qui apprécie s’il doit ou s’il ne doit pas conventionner, ils l’ont fait avec des clauses extraordinairement précises et draconiennes, et à partir du moment où le conventionnement était installé, eh bien la surveillance a commencé 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Le constat ne s’est pas fait attendre, et le président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, a porté plainte, ça c’est une procédure, c’est la procédure pénale, a mis en demeure la chaîne, c’est son deuxième pouvoir, et troisièmement…

CHRISTINE OCKRENT : Et il n’y a pas eu de pressions politiques en disant, malheureusement, nos confrères CHESNOT et MALBRUNO sont toujours otages en Irak, donc ce n’est pas le moment de froisser un certain nombre de régimes ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Oh la la, attendez, plusieurs choses. La première, j’ai été moi-même, et le Premier ministre, amenés à nous exprimer sur le fond parce que nous étions choqués, et nous ne pouvons pas accepter que dans la France d’aujourd’hui, et dans l’Europe d’aujourd’hui que nous voulons construire, ces formes de racisme et d’appel à la haine aient droit de cité, et donc il faut le dire haut et fort, la France est un pays de droits. Il y a un lien en ce que nous faisons, la position que nous avons adopté au Conseil de sécurité des Nations Unies en réclamant au moment de l’intervention en Irak, et de la politique américaine en Irak, du respect du droit, c’est ce que nous faisons là sur ce sujet.

CHRISTINE OCKRENT : Pour autant c’est aussi une directive européenne donc !

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non mais attendez, mais ce sont des valeurs donc que nous essayons de promouvoir, c’est la règle de droits, et ça c’est évidemment tout à fait essentiel. Maintenant en ce qui concerne la question de nos otages, qui est évidemment une question que le Premier ministre et l’ensemble des membres du gouvernement, et le président de la République, nous avons 24 heures sur 24 dans nos crânes, parce que aujourd’hui ils ne sont toujours pas libérés, ne mélangeons pas les sujets, et ce serait d’ailleurs quelque part absolument honteux de penser qu’il puisse y avoir connexion des sujets, la France fait respecter le droit sur son territoire…

CHRISTINE OCKRENT : Là les connexions elles se font sur le terrain !

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : La France fait respecter le droit sur son territoire, elle est fondée à le faire, nous ne sommes pas en train de régler des comptes, nous ne sommes pas en train de vouloir désigner des cibles de manière abstraite, il y a des propos, des comptes rendus, des constats d’huissiers, une décision de justice qui a été prise, et maintenant la diffusion est prononcée. Donc si vous voulez c’est des sujets sur lesquels il ne faut surtout pas que dans l’opinion publique mondiale on se dise la France règle des comptes comme ça de manière aléatoire et sommaire. La France est un Etat de droits.

CHRISTINE OCKRENT : Ce qui est toujours très délicat c’est évidemment toute atteinte à la liberté d’expression et ce soit REPORTERS SANS FRONTIERES, qui est l’association qui veille à la liberté de la presse en France et dans le monde, s’inquiète de cette démarche, comprend évidemment les problèmes de fond, mais s’inquiète de ce genre de décision.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non mais attendez, c’est pour ça que je vous ai rappelé l’importance que j’attache à la loi sur la liberté de communication, au fait que ceux qui doivent trancher en dernière ligne de compte, même si c’était moi, ou le ministre de l’Intérieur, qui avions le pouvoir, de toute façon nous sommes soumis à des contrôles, que ce soit le contrôle parlementaire ou le contrôle de la justice, et donc tout simplement rappeler qu’il doit y avoir une nécessaire séparation dans le contrôle des contenus entre l’exécutif, le gouvernement et une autorité administrative indépendante, ce n’est pas être laxiste, ce n’est pas vouloir avoir les yeux fermés et les oreilles bouchées, je peux vous dire que moi je ne suis pas du tout les yeux fermés et les oreilles bouchées, et c’est vrai qu’on pourrait me reprocher d’avoir franchi quelques lignes jaunes. Ça veut dire qu’on pourrait d’une certaine manière me reprocher de m’être exprimé sur le fond. Lorsque j’ai eu une question d’actualité dans l’hémicycle, j’ai été très surpris, parce qu’il y avait une partie de l’opposition qui hurlait “ agissez, agissez, agissez ”, et moi j’ai été amené tout simplement à rappeler aussi les règles, et rappeler les règles ça a des valeurs à mes yeux, et c’était rassurez-vous, ou inquiétez-vous ceux qui ne partagent pas mes convictions, ce n’était pas pour être laxiste. Il y a des sujets sur lesquels nous ne sommes pas laxistes, vraiment…

CHRISTINE OCKRENT : Encore une fois, ce n’est pas le reproche qui est fait !

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Mais je respecte la répartition des compétences, et si dans sa sagesse le législateur veut modifier la répartition des compétences, on peut en parler et on en parlera. Le plus important si vous voulez, sur ces sujets, c’est que vis à vis de la communauté internationale, nous ne soyons pas suspects d’arrières pensées, c’est la règle de droit, ce sont des procédures connues que nous appliquons et que nous essayons de répandre parce que nous considérons que ce sont de belles valeurs. On pourrait faire un lien avec un autre sujet, qui est lié à celui là, qui est celui de la chaîne d’informations internationale, parce que vous voyez bien…

CHRISTINE OCKRENT : C’est d’ailleurs précisément ce que voulait faire Jean-Michel BLIER.

JEAN-MICHEL BLIER : Mais ce n’est pas question là que je voulais vous poser Renaud DONNEDIEU DE VABRES, parce que avant de venir à la chaîne toute info, la chaîne d’infos internationale, il y a Internet. On va beaucoup parler d’Internet, et sur Internet il y a énormément de sites xénophobes, racistes, insupportables.

CHRISTINE OCKRENT : A commencer par celui d’AL MANAR d’ailleurs. On peut capter cette chaîne sur Internet.

JEAN-MICHEL BLIER : Absolument, on pourra toujours continuer à regarder cette chaîne de télévision sur Internet, et là il y a l’extraterritorialité des sites. Comment fait-on ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : D’abord, attendez, la technologie ça bouge, et effectivement il y a des problèmes nouveaux qui surgissent, et des diffusions maintenant de manière planétaire d’un certain nombre de systèmes d’informations, de propos et d’images, qui sont évidemment tout à fait nouvelles. Permettez-moi d’ailleurs au passage de dire que finalement ça va renforcer plutôt le rôle des journalistes, parce que dans cette espèce de jungle qu’est devenu le système de communication mondiale, la certification de l’authenticité, la vérification directement par les professionnels, est en train de redevenir une valeur absolument essentielle, parce que vous pouvez avoir…

CHRISTINE OCKRENT : Mais en même temps très compliqué à exercer.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Oui, mais vous pouvez avoir aujourd’hui sur le Net, sur le système Internet, n’importe quelle image, n’importe quels propos, et vous n’êtes pas sûr au fond de leur authenticité, d’où l’importance du travail que font les journalistes. Nous nous sommes donnés de nouvelles armes juridiques, et la loi du 9 juillet 2004, qui est une loi tout à fait récente, a pour objectif de renforcer les contrôles de contenus, parce qu’on ne peut pas si vous voulez, s’inquiéter de cette recrudescence des violences culturelles, religieuses, politiques, en France et sur la scène internationale, et rester là aussi les yeux fermés. Alors c’est très difficile parce que aujourd’hui, on pourrait faire l’expérience en direct, on peut vraiment sur le Net découvrir des horreurs. Il y a d’ailleurs une chose que je ne conseille à personne de faire, c’est de taper son propre nom sur un moteur de recherche parce que vous verrez… non, mais attendez, je dis ça avec gravité, beaucoup d’informations ou d’éléments relèvent parfois de la diffamation, et donc voilà, on sait très bien qu’il y a une espèce de jungle qui existe et qui doit, tout en respectant la liberté, parce que ne comptez pas sur moi à aucun des moments de ce débat ce soir, pour que j’apparaisse comme un censeur, et je regarde ça en regardant droit dans les yeux un certain nombre de mes interlocuteurs de ce soir. Je crois que l’accès à la culture et à l’information grâce à Internet peut être un vrai progrès, parce que ça permet des échanges protéiformes, simplement il y a des règles, il y a une sorte de déontologie, et nous sommes fondés à vouloir la faire respecter.

CHRISTINE OCKRENT : Alors, précisément, venons-en d’emblée au problème du piratage sur Internet, puisque vous en parlez, je vous propose tout de suite grâce à Marie-Pierre COURTELLEMONT, de voir que représente ce phénomène, quelle est son ampleur, est-ce que c’est simplement le passe-temps d’un certain nombre de jeunes gens désœuvrés, ou est-ce que c’est véritablement devenu un phénomène dit de société, selon la formule consacrée.

(…)

CHRISTINE OCKRENT ; Monsieur le ministre de la Culture et de la Communication, est-ce qu’il n’y a pas une espèce d’excès dans la manière dont, pour imposer des règles, on a plutôt tendance à s’en prendre à des gens qui sont parfaitement de bonne foi, d’ailleurs il y a quelqu’un qui s’est livré au même exercice, mais s’agissant de films de cinéma, et qui lui a été relaxé par la justice parce qu’il a pu prouver en fait que c’était sa consommation personnelle, ce qui semble être le cas d’Anne-Sophie aussi. Donc comment faire pour mieux différencier ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Il faut qu’on sorte de l’impasse actuelle parce que d’abord le terme de piraterie, c’est un très mauvais terme.

CHRISTINE OCKRENT : Pourquoi ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Parce que piraterie si vous voulez, c’est un terme sympathique, et moi vous imaginez la situation dans laquelle je suis placé ce soir…

CHRISTINE OCKRENT : Vous avez vu ou lu trop de livres d’aventures quand vous étiez petit !

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Toutes les jeunes générations, je veux dire la piraterie c’est l’aventure, c’est le rêve, donc la lutte contre la piraterie vous imaginez ce que ça représente pour le ministre de la Culture et de la Communication, de vouloir dire qu’il participe à la lutte contre la piraterie. Alors il faut dire des choses assez simples. La première chose c’est que ce que j’essaye de protéger en fait, c’est la liberté de l’artiste et la liberté du créateur. Ça veut dire qu’on ne peut pas d’un côté se plaindre des risques éventuels, qu’il y ait uniformisation de la culture mondiale, qu’il n’y ait plus diversité de talents, mais qu’il y ait uniquement deux pu trois sources d’émissions culturelles, musicales ou cinématographiques, et que voilà, c’est très bien, ça se diffuse de manière planétaire grâce à Internet et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Et donc moi j’essaye de concilier deux choses. Un, ce respect de la liberté du créateur et donc de sa rémunération. On ne va pas en revenir à la situation, si vous voulez, dans les cours d’Europe, où les artistes ils étaient directement payés par les rois, liés à un système, la rémunération individuelle du talent d’un artiste, sa liberté d’expression et de création, c’est quelque chose d’essentiel, donc de rappeler l’importance du droit d’auteur, ce n’est pas pour défendre uniquement des grandes entreprises capitalistes, multinationales, etc etc, c’est défendre le droit des artistes, des techniciens, de toutes celles et tous ceux qui travaillent à la composition musicale ou cinématographique, d’exister. Ça c’est le premier point. Le deuxième point, donc il y a un prix, il y a un marché, il faut bien essayer de rémunérer les gens, et que donc aujourd’hui tout simplement avoir accès librement, totalement librement, sans aucun élément de rémunération grâce à Internet, c’est d’une certaine manière faire preuve de désinvolture par rapport aux artistes, et moi je ne suis pas un censeur, c’est-à-dire que je considère qu’Internet peut être une chance, je vous l’ai dit tout à l’heure, dans le domaine de l’information et vis à vis de l’art.

CHRISTINE OCKRENT : En plus il n’y a aucun moyen pour censurer Internet ! enfin on peut essayer, mais je veux dire la technologie galope plus vite…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Attendez, justement il y a des règles.

JEAN-MICHEL BLIER : Ce qui est profondément injuste, excusez-moi, mais ce qui est profondément injuste pour cette demoiselle, cette dame, c’est qu’elle a été prise au hasard, complètement au hasard, je crois que sur la ville de Rennes il y a eu 20 personnes qui ont…

ANNE-SOPHIE LAINNEME, SYMBOLE DE “ PETITS PIRATES ” :Ah non non, on est deux sur la ville de Rennes…

JEAN-MICHEL BLIER : Deux sur la ville de Rennes, donc manifestement on veut faire un coup, on veut donner l’exemple et donc on prend une personne sur des milliers ou des millions qui téléchargent, voilà.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Attendez, il y a une loi… il y a dans notre pays une loi sur le droit de propriété, sur le droit d’auteur, et cette loi elle s’applique. alors le problème…

CHRISTINE OCKRENT : Oui, mais alors il faut informer les usagers.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Exactement, et j’y viens. Si vous voulez le rappel de cette loi et de cette ligne jaune, c’est ce qui est en cours, et c’est ce qui fait que vous avez une procédure judiciaire, et qu’il y a un certain nombre de procédures judiciaires qui ont été rappelées. Moi je n’ai pas voulu rester, depuis que je suis ministre de la Culture et de la Communication, en chien de faïence, c’est-à-dire que j’ai réuni tout le monde. J’ai réuni les fournisseurs d’accès à Internet, les producteurs, les représentants des interprètes et les représentants des consommateurs, et nous avons décidé de multiplier l’information vis à vis des plus jeunes de nos concitoyens, parce que je sais très bien, si vous voulez, par définition ils ont un accès libre, ils surfent toute la journée sur Internet…

CHRISTINE OCKRENT : Et puis c’est leur culture, ils sont habitués à une culture du gratuit.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Je ne suis pas en train de dire qu’ils n’ont pas le droit d’avoir accès à la musique ou au cinéma grâce à Internet. Un certain nombre d’entreprises ont été amenées à se secouer, et c’était très bien, et peut-être qu’on avait pris du retard…

CHRISTINE OCKRENT : Parmi ceux qui se sont secoué, il y a Denis OLIVENNES, Denis OLIVENNES, pardon, je vous interromps, Denis OLIVENNES, le patron de la FNAC, et vous, Denis, vous avez fait sensation il y a quelques semaines, en encourageant d’une certaine manière les adhérents, les habitués de la FNAC, à contourner les mesures anti-piratage imposées par quelques fournisseurs… alors il faut commencer par expliquer que les normes ne sont pas compatibles entre… mais vous avez créé, juste pour situer les faits, pour que les téléspectateurs comprennent…

DENIS OLIVENNES : On a créé un site de téléchargement légal.

(…)

JEAN-MICHEL BLIER : L’une des questions qui est posée aussi par les internautes, par les gens qui téléchargent, c’est le prix du CD, et donc il y a deux questions, il y a un, est-ce que le prix du CD n’est pas exorbitant par rapport à la bourse, à l’argent de poche dont disposent les jeunes aujourd’hui ? Et deux, monsieur le ministre, où en est-on de la TVA, 18,6 sur les CD, 5,5 pour le cinéma et 2,2 pour le spectacle vivant ; pour le livre, pardon, 5,5 pour le livre…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Alors il y a plein de questions en même temps. La première que je voudrais dire, pour pas qu’il y ait de méprise, je ne suis pas contre l’accès à la culture grâce à Internet, vive la création du plus grand magasin du monde, de musique, grâce à Internet, et la même chose vis à vis du cinéma. Le problème, soyons francs, c’est le problème de la gratuité, parce que le problème de la gratuité, ça, ça fait voler tout en éclats, et donc je suis mobilisé pour que l’information circule, et donc peut-être que cette information a fait défaut, et donc nous venons d’obtenir, et ça n’a pas été facile, ça a été l’objet d’une discussion très âpre avec la Commission nationale informatique et liberté, parce qu’on trouve tout de suite des problèmes sur les fichiers et sur l’accès aux gens, nous venons d’obtenir..

CHRISTINE OCKRENT : D’ailleurs Anne-Sophie en est victime.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Voilà, mais nous venons d’obtenir l’accord de la CNIL pour que le maximum d’informations par les fournisseurs d’accès à Internet, soit diffusé. Et pourquoi est-ce qu’on vient de réaliser un progrès ? C’est que dans cette table ronde, vous savez quand on réunit une table ronde, parfois les gens disent, “ ouais, le ministre il veut gagner du temps ”, eh bien ce n’est pas pour gagner du temps, c’est pour que chacun prenne des engagements, et donc les fournisseurs d’accès à Internet viennent de prendre l’engagement de diffuser à tous leurs clients un certain nombre d’éléments de règle du jeu, et dans cette règle du jeu il y a au fond, si vous voulez, pour moi, la valeur du prix de la création et de la liberté de la création.

CHRISTINE OCKRENT : Donc c’est la fameuse charte qui a été signée entre la SACEM et les fournisseurs.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Je n’oublie pas votre question, mais je voudrais faire un parallèle, c’est l’environnement, parce qu’aujourd’hui on voit bien si vous voulez qu’il faut protéger les espaces, les espèces, l’air, l’eau, la diversité biologique, et que si on tire de manière indéfinie sur les ressources naturelles, eh bien sans esprit de responsabilité on ne s’en sortira pas. Eh bien vis à vis de la création artistique et culturelle, si on ne contrecarre pas les lois naturelles du marché, la diversité culturelle ce sera un espèce de slogan vide de termes. C’est la raison pour laquelle je relis le combat que j’ai pour faire comprendre cet enjeu de la piraterie et d’Internet, avec le combat que par ailleurs je mène au sein de l’UNESCO pour faire prévaloir le droit des états à soutenir les artistes et les politiques nationales. Dans mon esprit, vous savez, c’est exactement la même chose, c’est la diversité. Parce qu’on peut se dire, au fond c’est merveilleux, je suis un petit groupe de rock d’un village d’Afrique, grâce à Internet je rayonne dans le monde entier. Ce n’est pas aussi simple que ça, parce qu’il faut se faire connaître, et si vous tapez “ rock africain ”, vous aurez 100 000 pages qui apparaîtront, et avant d’avoir accès directement à celui-là, il y a donc un travail, si vous voulez, de médiation…

JEAN-MICHEL BLIER : La TVA.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Alors la TVA, c’est un sujet sur lequel je me bats, sur lequel nous n’avons pas encore…

CHRISTINE OCKRENT : C’est un problème européen !

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Oui, sur lequel nous n’avons pas encore obtenu satisfaction…

CHRISTINE OCKRENT : Parce qu’il faut l’accord à l’unanimité, de tous les pays membres.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : C’est l’unanimité. mais justement c’est un sujet…

SERGE JULY : …. Restaurateurs.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non ce n’est pas ça, ne mélangez pas les sujets s’ils n’ont rien à voir les uns avec les autres ; mais c’est un sujet qui prend une tournure nouvelle, parce que à cause justement de la piraterie et des problèmes aujourd’hui du disque et du cinéma, les pays de l’Union européenne sont en fait placés à la même enseigne que nous, ont d’immenses inquiétudes ; Demandez un peu aux artistes et aux musiciens en ce moment en Allemagne ce qu’ils pensent de cette question, parce que là il y a une diversité des titres et des talents qui a rétréci.

(…)

Entretien avec madame Viviane REDING

(…)

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES :Viviane, tu participeras avec moi au travail de conviction nécessaire vis à vis de l’ensemble de mes collègues, j’ai commencé, et je crois justement que ce dossier, qui était un peu bloqué, prend une tournure différente à cause de la question de la piraterie et à cause du problème des prix. Ce que vous avez évoqué les uns et les autres, et c’est vrai pour les jeunes français, le prix ça se pose comme problème, ça c’est évident, si on peut avoir quelque chose de gratuit c’est plus facile. Simplement il faut avoir le courage de dire que par ailleurs ça détruit un certain nombre de choses. Serge JULY vous pourriez me le dire à propos des gratuits de la presse écrite ! Non mais attendez, c’est un autre sujet, mais c’est un sujet aussi.

CHRISTINE OCKRENT : Pour qu’on comprenne bien comment s’établit ce prix, en tout cas à la vente, d’un CD de musique, Lionel COTTU nous explique, et ça a été très très compliqué d’obtenir les infos, mais Lionel COTTU nous explique comment de décompose le prix d’un CD.

(…)

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Denis OLIVENNES, je vous rassure tout de suite, pourquoi est-ce qu’on les a réunis tous ensemble, c’est justement pour ne pas laisser faire, et comme sur d’autres sujets il y parfois l’épée de Damoclès de la loi, et la loi c’est la répartition des responsabilités, et donc sur ce sujet nous sommes excessivement mobilisés et nous essayons de mener une vraie négociation. La négociation elle porte sur quoi ? Par exemple dans le domaine du cinéma, et je reprends ça par rapport à vous, le problème il n’est pas la prison, le problème il est quand il y a un comportement illégal, que le cas échéant l’opérateur soit obligé de suspendre l’abonnement, donc il y a toute une gradation, c’est ce qu’on est en train de faire dans le domaine du cinéma.

CHRISTINE OCKRENT  : Monsieur DONNEDIEU DE VABRES, dans le domaine du cinéma, encore une fois, cet internaute qui a téléchargé chez lui une centaine de films, le tribunal a décidé que c’était très bien, très sympa et que c’était pour son usage.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Attendez, on a le droit de faire un certain nombre de choses, d’échanges d’œuvres à l’intérieur de la cellule et du périmètre familial, le problème si vous voulez, c’est quand ça devient en fait une espèce d’activité économique et financière qui ne dit pas son nom. Et donc cette offre légale, nous sommes en train de la mettre en œuvre, j’ai apporté là une photo, et je souhaite qu’il y ait le maximum d’artistes qui acceptent de prêter leur concours…

CHRISTINE OCKRENT : Là c’est Eddy MITCHELL..

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Là c’est Eddy MITCHELL, d’autres chanteurs, je ne vais pas tous les citer, vont accepter de participer à cette campagne d’information, tout simplement pour montrer que nous ne sommes pas les ennemis de l’accès à la culture par Internet, et que les fournisseurs d’accès à Internet ils ont une éminente responsabilité, Denis OLIVENNES il a complètement raison. On ne peut pas, si vous voulez, je vois ça par rapport au financement de l’audiovisuel public, ou aux engagements que prennent un certain nombre de chaînes privées, vis à vis par exemple du contenu du cinéma, ce qui se retrouve très important ensuite pour l’emploi culturel, et pour le travail des artistes et des techniciens, nous ne laisserons pas faire, et ça là dessus, si vous voulez, qu’il s’agisse aussi bien de FRANCE TELECOM, que des fournisseurs d’accès à Internet, qui ont fait leur pub, au fond, au détriment ensuite de la situation financière des artistes et des techniciens, et des entreprises, parce qu’il ne faut pas être hypocrite, on a besoin d’entreprises qui font la promotion des artistes, qui les détectent etc, le côté découvreur de talents, c’est quelque chose d’excessivement important…

(…)

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : On a beaucoup parlé musique, on n’a pas beaucoup parlé du cinéma, parce que dans un premier temps les gens du cinéma se sont dit, oh la la, de toute façon télécharger un film ça prend beaucoup de temps, la technologie qui galope, aujourd’hui grâce au haut débit, va permettre le téléchargement de films de manière beaucoup plus facile, et donc je souhaite que les professionnels du cinéma qui se sont dit, dans un premier temps c’est surtout la musique qui est exposée, nous on a encore un peu de temps pour prendre des dispositions, voilà, on y travaille beaucoup activement avec les uns et les autres, mais il faut qu’on aille vite parce que sinon… j’ai du mal à savoir le chiffre exact du téléchargement…

JEAN-MICHEL BLIER : Un million de téléchargements par jour contre 400 000 entrées dans les cinémas par jour.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Je voudrais là-dessus aussi que les choses soient claires.

CHRISTINE OCKRENT : Le cinéma français va bien.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Oui oui, heureusement il y a de magnifiques résultats, mais je ne suis pas, comment vous dire, un homme du 19ème siècle, c’est-à-dire je ne suis pas en train de vouloir répandre des fausses peurs…

SERGE JULY : Personne.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non non, mais attendez, des fausses peurs. Quelqu’un avec lequel Viviane REDING et moi nous avions eu une discussion à Cannes, qui est Jack VALENTI, au moment…

CHRISTINE OCKRENT : Qui était l’ancien patron de la Fédération du cinéma américain.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Voilà, représentant du cinéma américain, au moment…

CHRISTINE OCKRENT : Qui a pris sa retraite, après 50 ans de bons et loyaux services.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Voilà, et après les moments de grands affrontements entre les Etats-Unis et la France, sur ce sujet il peut y avoir des discussions communes. Au moment des magnétoscopes, il avait émis des craintes absolument tectoniques, en train de dire, ça va tout foutre en l’air. Aujourd’hui, avec Internet, si on est raisonnable, si on se bouge, je ne dis pas que ça va tout foutre en l’air, c’est-à-dire si vous voulez je crois qu’il peut y avoir un accès intelligent à la culture, au cinéma et à la musique, grâce à Internet. Voilà, je le redis haut et fort parce que je ne veux pas être caricaturé, mais je veux que les plus jeunes de nos concitoyens, qui si vous voulez à la fois aiment bien la mode et l’uniformité, mais dès qu’il y a trop d’uniformité, qui réclament la différenciation, et c’est logique, qui ont le goût du petit, du beau, de celui qu’il faut ou celle qu’il faut défendre etc, soient conscients des enjeux, voilà.

JEAN-MICHEL BLIER : Mais encore faut-il que l’offre alternative au gratuit, au piratage, soit intéressante.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Mais on est au début de ça, on est début, pour le moment ils sont à 0,99 par titre de musique !

JEAN-MICHEL BLIER : Oui, écoutez la question mérite d’être posée.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Eh bien il y aura le système des lois du marché, si ça ne marche pas suffisamment, ils s’aligneront sur d’autres prix.

JEAN-MICHEL BLIER : Attendez, attendez. 99 centimes d’euro pour un titre, s’il y a 10 titres sur l’album ça fait 10 euros, on est d’accord, à peu près.

CHRISTINE OCKRENT : C’est bien calculé.

VINCENT FREREBEAU, DIRECTEUR DU LABEL “ TOT ET TARD ” :  Si je puis me permettre, il y a un forfait. Sur les sites il y a des systèmes de forfaits qui mettent l’album à moins de 10 euros.

JEAN-MICHEL BLIER : Alors il y a des systèmes de forfaits, mais bon c’est 10 euros, 10 euros avec une qualité qui est moins bonne que le vrai CD, et donc la question qui peut se poser effectivement c’est, est-ce qu’on a intérêt à aller télécharger de façon payante sur Internet ?

(…)

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Ils vont avoir des initiatives commerciales. Moi je vais lui en suggérer une. Quelqu’un qui achète sur l’un de vos systèmes un titre musical…

DENIS OLIVENNES : Si vous me suggérez des politiques commerciales, je vais me mêler des politiques culturelles…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Il n’y a pas de problème, les tables rondes c’est fait pour réunir, je suis très sérieux. Vous êtes une grande entreprise, il y a plein d’entreprises concernées, vous allez être amené à prendre des initiatives commerciales. Ça veut dire que peut-être un jour au fond, quand quelqu’un achètera un titre chez vous, vous direz au fond il faut que je fasse de la pub, et vous, dans vos prix, vous lui permettrez d’offrir le titre que vous avez acheté grâce à Internet, moins cher, et tata tata tata, et ça fera connaître.

CHRISTINE OCKRENT : Voilà une idée qu’elle est bonne !

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Et deuxièmement, je voudrais dire une deuxième chose…

DENIS OLIVENNES : Elle est tellement bonne que nous l’avons fait, au moment où nous avons lancé le site fnacmusic…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Pourtant j’ai été sur votre site, ça je ne l’ai pas vu.

DENIS OLIVENNES : Au moment où nous avons lancé le site fnacmusic, nous avons offert aux premiers téléchargeurs la possibilité d’en offrir à d’autres, et nous, vous avez raison, nous nous battons pour le téléchargement légal.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Au bout du compte, ce qui est le plus important, et ça c’est l’aspect quand même qui me rendent moi optimiste, c’est que malgré les problèmes très importants de l’industrie musicale ou de l’industrie cinématographique, qui peuvent se profiler, pour autant il y a plein de monde dans les salles de spectacles, et donc je crois si vous voulez que cet accès à l’artiste grâce à Internet, grâce au CD, grâce au DVD, le plus important c’est que finalement ça donne ensuite le goût de la rencontre et que ça ne gomme pas de toute façon le vrai spectacle.

CHRISTINE OCKRENT : Précisément nous allons voir grâce à vous Guillaume VANHEMS, bonsoir, je crois qu’il y a eu énormément de questions sur le site de FRANCE INFO, énormément de questions, notamment, j’imagine de jeunes internautes qui ont envie de savoir à quelle sauce ils peuvent déguster leurs téléchargements.

GUILLAUME VANHEMS : Evidemment, beaucoup de questions Christine, de jeunes internautes, mais pas que de jeunes, enfin un quadra qui dit de toute façon de mon temps ça n’existait…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Un quadra, ce n’est pas très vieux…

GUILLAUME VANHEMS : Voilà, c’est pour ça que je me permets de le dire, qui dit de toute façon de mon temps ça se passait comme ça, moi j’ai fait ma culture musicale en échangeant des vinyles et des cassettes, je ne vois pas quel problème ça pose aujourd’hui. On a bien compris quand même que ça posait des problèmes sur Internet. On a beaucoup parlé de gros sous, et des fournisseurs d’accès à Internet, de la loi, de la dénonciation qu’on pourrait leur demander, beaucoup d’internautes de France INFO se demandent pourquoi on ne va pas leur faire payer eux. C’est-à-dire qu’ils font leur pub avec le téléchargement, pourquoi est-ce qu’on ne leur demande pas, est-ce qu’il n’y aurait pas une taxe fournisseurs d’accès à Internet, Lucien par exemple, dit : pourquoi les fournisseurs de haut débit ne reversent-ils pas de rémunération équitable aux artistes, comme le font les radios qui versent un peu plus de 4% de leurs revenus publicitaires ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Vous avez vu quand même qu’il y a une disposition législative récente qui vient d’être prise concernant les SMS, et donc ce qui est l’ingrédient d’un certain nombre d’émissions de télévision réalité, eh bien justement, pour que ça puisse…

CHRISTINE OCKRENT : Avec d’énormes profits.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Pour que ça puisse financer la création audiovisuelle et artistique, les parlementaires, députés et sénateurs, viennent de voter une mesure qui alimentera le compte de soutien. Donc on peut tout envisager, je pense qu’il faut qu’il y ait des partages de responsabilité entre les uns et les autres, parce qu’au bout du compte, moi la valeur que je…

GUILLAUME VANHEMS : Monsieur DONNEDIEU DE VABRES, la question est précise : est-ce que vous l’envisagez pour les fournisseurs d’accès à Internet, concernant la musique et le téléchargement ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Ecoutez, pour le moment j’envisage d’autres pistes, mais rien n’est exclu.

GUILLAUME VANHEMS : Concernant la taxe SACEM, beaucoup d’internautes se demandent aussi tout bêtement à quoi elle sert. On récolte des millions d’euros, dès qu’on achète un CD vierge par exemple, on paye une taxe, les gens ne savent pas qu’ils payent pour un service qu’ils n’utilisent pas, c’est Fabrice qui le dit, qu’en est-il de cette taxe ? Où va cet argent ? Est-elle justifiée ? Ne devrait-elle pas atténuer l’effet du piratage ? Où va l’argent de la taxe SACEM ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Aux artistes.

DENIS OLIVENNES : Aux auteurs et aux compositeurs.

GUILLAUME VANHEMS  : Donc c’est une idée, le pourcentage 100% de la taxe SACEM va aux artistes ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non non, vous savez, ce n’est pas pour combler, vous pourrez dire à la personne qui vous a posé la question, que ce n’est pas pour combler le déficit du budget de l’Etat ou de je ne sais pas quel budget, c’est un crédit affecté, ça veut dire c’est pour le soutien concret et direct à l’ensemble de ceux qui sont les créateurs.

SERGE JULY : Ce n’est pas impôt.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non.

CHRISTINE OCKRENT : Guillaume, une autre question.

GUILLAUME VANHEMS : Je voulais revenir également, on a beaucoup parlé de diversité culturelle en disant que tous ces sites de téléchargements illégaux tuaient la diversité culturelle, il y a plusieurs témoignages qui prouvent un petit peu le contraire. Par exemple Edouard qui dit, j’ai un ami, avant le piratage il achetait deux CD par an, depuis qu’il peut aller écouter des extraits sur Internet, gratuitement, eh bien là en trois mois il a acheté 22 disques, et je ne vous parle pas des concerts qu’il va voir.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Absolument, mais attendez, moi je ne suis pas caricatural. Je vais vous donner un témoignage très précis. J’ai été l’autre jour à l’Elysée Montmartre voir un groupe de rock américain soutenu par des français, qui est le groupe “ INTERPOL ”, et c’était très extraordinaire parce que dans la salle vous aviez, je ne sais pas, 40 ou 50 jeunes, qui filmaient, qui téléchargeaient le concert et qui ensuite, j’imagine, allaient l’envoyer à des copains grâce à Internet. Donc au niveau de la qualité du son et de l’image ça ne devait évidemment pas être excellent, peut-être ça fait connaître. Donc, je ne suis pas encore une fois en train de dire si vous voulez qu’il ne peut pas y avoir de transmission de la culture, de la notoriété des artistes etc, par Internet, simplement il y a des règles du jeu à respecter.

(…)

GUILLAUME VANHEMS : Une dernière question qui élargit, on a parlé du cinéma, on a parlé de la musique évidemment, beaucoup s’inquiètent de l’avenir de la presse, on l’a un tout petit peu abordé, on disant, par exemple, c’est le cas de la presse déjà. Tous les sites d’accès à Internet qui offrent les dépêches de l’AFP gratuitement par exemple, les sites des journaux sont gratuits.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Mais ce n’est pas vrai ça, ce n’est pas vrai.

CHRISTINE OCKRENT : Ah si, le site de LIBERATION, qui est éminemment représenté dans cette émission, historique.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Vous savez, moi je suis un internaute, et j’ai créé moi-même mon propre site Internet, ce n’est pas vrai de dire que tout est gratuit, c’est tout à fait faux.

CHRISTINE OCKRENT : Non, mais le vôtre n’est pas payant, je rassure vos admirateurs.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non non, ce n’est pas ça, mais attendez, c’est compréhensible, chaque entreprise ; il faut avoir le courage de dire les choses ; une entreprise de presse, et le pluralisme de la presse, ce n’est pas facile, cela suppose si vous voulez qu’il y ait malheureusement des réalités financières, et donc tout ne peut pas être gratuit. Et LIBERATION, comme LE MONDE, comme LE FIGARO…

CHRISTINE OCKRENT : Serge JULY, votre site est gratuit.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non, pas intégralement, ce n’est pas vrai…

CHRISTINE OCKRENT : Pas pour les archives, mais le site.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Ce n’est pas les archives, quand vous cherchez un article…

SERGE JULY : Dès qu’on remonte, c’est payant.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Voilà, quand vous cherchez un article qui a quelques jours, eh bien vous êtes amenés à payer. Si vous tenez à l’expression et à la tonalité d’un journal comme LIBE, comme LE MONDE, comme LE FIGARO, comme etc, comme l’ensemble des quotidiens nationaux ou régionaux, il faut avoir le courage de dire que ça a un prix, et que donc il faut que ce soit soutenu.

GUILLAUME VANHEMS : Le site du jour, il est gratuit, si je regarde l’édition de ce matin, il est gratuit. Les dépêches AFP qu’on trouve sur YAHOO ou WANADOO, elles sont gratuites.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Mais elles ne sont pas intégralement… vous n’avez pas un accès intégral aux dépêches de l’AFP, pour avoir un accès intégral vous êtes obligé d’être abonné, et ça coûte cher, et c’est normal, c’est une entreprise qui a besoin de vivre !

(…)

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Quand il y a un service, il y a toujours quelqu’un qui paye, et donc c’est soit le contribuable, si c’est un budget public, de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, ou les usagers quand c’est un service privé, ou parfois un aspect mixte.

CHRISTINE OCKRENT : Et donc ce qui est cœur de tout ça, merci Guillaume, et j’espère que les réponses ont rassuré ou mieux informé les auditeurs de France INFO, la question qui est au cœur de tout cela c’est bien évidemment la question des droits d’auteurs, qu’il s’agisse de musique, de cinéma, de l’AFP s’agissant bien évidemment des journalistes de cette grande agence mondiale. Lionel COTTU va nous expliquer comment se situe ce problème de l’harmonisation des droits d’auteurs au niveau européen, puisque bien évidemment on sait que les opérateurs maintenant ne sont plus à l’intérieur des frontières et qu’ils doivent agir, ne serait-ce que pour être efficaces, à l’échelle au moins de notre continent.

(…)

JEAN-MICHEL BLIER : Une question sur le cinéma, la question que je voulais vous poser, elle est très courte, très simple. On sait qu’un film américain, il est déjà sur le Net avant qu’il soit sorti en France, on sait qu’un film français il est sur le Net quelques semaines après la sortie, vous, vous voulez qu’il y ait une offre payante sur le Net, mais c’est neuf mois. Pourquoi neuf mois ? Alors que..

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : On est en train de discuter de ces questions…

CHRISTINE OCKRENT : La gestation.

JEAN-MICHEL BLIER : Non, mais c’est six mois pour les vidéoclubs. Si vous voulez que les internautes aillent télécharger en payant sur le Net, il faut que l’offre soit intéressante. C’est simple !

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Moi j’ai l’honnêteté de dire que je veux par ailleurs qu’il y ait des salles de cinéma qui restent en centre ville, dans la plupart des villes de France et de Navarre, que je veux qu’il y ait des kiosques qui diffusent la presse écrite partout où c’est possible et financièrement viable, et idem pour les librairies, et je dis ça devant le patron de la FNAC, il faut aussi qu’il y ait des librairies de quartiers, un peu partout en France, et donc on ne peut pas ne pas se préoccuper concrètement de cette diversité. C’est vrai quand on parle de la technologie, on pense immédiatement aux gens qui diffusent des films ou des titres de musique à des millions d’exemplaires, mais imaginez que vous voyez un jeune écrivain, et que vous souhaitiez que votre bouquin il soit publié, peut-être vous allez en vendre 500, ou uniquement 1000, et donc pour vous c’est essentiel d’avoir un éditeur qui accepte de vous publier et de vous donner une première chance. Les gros, ça ne leur posera aucun problème.

CHRISTINE OCKRENT : Non, les gros vont sur Internet en direct.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Et de toute façon eux ils peuvent avoir les grands, les artistes si vous voulez, au talent déjà internationalement reconnu, ils ont déjà leur propre site et leur propre distribution de leurs titres musicaux. Et donc ce n’est pas de faire de la démagogie que de dire qu’il faut trouver une règle qui fasse que les gens puissent partir d’un talent à quelques-uns et puis ensuite conquérir des publics très vastes. Ça c’est le premier point. Le deuxième sujet, par rapport à la question que vous avez posée sur la France, au fond mauvais élève sur le plan de la construction européenne par rapport aux directives…

CHRISTINE OCKRENT : Ah non, ce n’est pas du tout ce que j’ai dit, l’adaptation de nos lois aux directives.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Alors, il y a des moments où il y a des bagarres, et j’affronte la bagarre, ça veut dire si vous voulez il y a des sujets sur lesquels je vais en justice défendre les intérêts français lorsque je considère qu’ils sont menacés, je pense à des aides publiques par exemple, ou à des interdictions de publicités, et ça c’est très important. Et puis il y a le moment des arbitrages politiques, et j’assume le fait que la transcription de la directive droits d’auteurs n’ait pas pu avoir lieu à l’automne alors que c’était urgent, parce que dans la période du débat budgétaire, j’avais un choix très compliqué à faire, tenir mon engagement sur le spectacle vivant parce que je voulais que le spectacle vivant ait droit de cité au Parlement, ou transcrire la directive droits d’auteurs dès le mois de décembre, j’étais confronté à ce choix, j’ai privilégié le débat sur le spectacle vivant, alors évidemment à LIBERATION ils ont considéré que j’avais été lénifiant dans ce débat, moi j’ai été…

CHRISTINE OCKRENT : Oui, ça, ça ne vous a pas plu.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non, ça ne m’a pas plu, parce que je suis passionné sur le sujet.

CHRISTINE OCKRENT : Le spectacle vivant et le problème…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Mais donc la directive droits d’auteurs sera transcrite, et donc applicable en droit français, dans les semaines qui viennent.

CHRISTINE OCKRENT : Voilà madame REDING rassurée. La discussion est passionnante, il faut néanmoins avancer, d’autant que le spectacle vivant c’est aussi le problème des intermittents, donc un dossier qui reste brûlant et dont nous devons parler, mais avant d’y arriver je vous propose comme nous le faisons chaque mardi soir dans le souci de pédagogie qui nous anime, je vous propose grâce à Florence DELOGE-GAUDET (phon), de nous intéresser aux dispositions du projet de traité constitutionnel, que vous approuvez sûrement Renaud DONNEDIEU DE VABRES.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Oui.

CHRISTINE OCKRENT : Voilà un oui franc et massif ; qu’est-ce qui concerne la culture dans ce texte, Florence va nous l’expliquer.

(…)

SAMUEL CHURIN, COMEDIEN, COORDINATION DES INTERMITTENTS ET PRECAIRES D’ILE-DE-FRANCE : (…) Je vous pose une seule question, la première, soutiendrez-vous le projet de loi de cette mission d’information parlementaire, qui était relativement simple, revenons à un système mutualiste de 507 heures en 12 mois avec une indemnisation sur 12 mois, et un principe mutualiste simple qui était la donne avant, un jour chômé égal un jour indemnisé. C’est simple. Et après on plafonne, on met des curseurs, pour que la réforme soit vertueuse, et on incite à la déclaration. Etes-vous oui ou non, allez-vous oui ou non soutenir ce projet de loi, car avec les partenaires sociaux nous n’obtiendrons rien avant fin 2005 et nous ne pouvons plus attendre.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Ok. Moi j’ai pris des engagements et je les ai tenus les uns à la suite des autres. D’abord le premier des engagements était de sortir de la crise et de régler un certain nombre de situations urgentes d’exclusion, ça veut dire que l’Etat, et je n’ai pas attendu les partenaires sociaux, j’aurais pu rester les bras croisés et laisser la situation se déliter, ce n’est pas ce que j’ai fait, et donc avec l’accord du Premier ministre l’Etat a pris ses responsabilités pour sortir de cette crise, et celles et ceux qui avaient fait leurs 507 heures en 12 mois ont pu être indemnisés à partir du 1er juillet. Et deuxièmement, autre élément d’avancée qui a été réglé directement par l’UNEDIC, les problèmes des congés de maternité ont été réglés et intégrés dans le calcul pour avoir des droits à l’indemnisation du chômage. Je dis ça parce qu’il faut quand même rappeler ce qui a été fait, parce que comme je ne voulais pas faire d’autosatisfaction, peut-être qu’on a péché par insuffisance de communication, et d’ailleurs vous l’avez vous-même remarqué, dans un certain nombre d’ASSEDIC, ou un certain nombre de techniciens et d’artistes qui étaient réintégrés dans leurs droits, ne l’ont pas suffisamment su, et j’ai veillé à cela de manière très attentive. Maintenant ce système provisoire prenait fin là en 2004, j’ai annoncé qu’il y aurait un nouveau système applicable au 1er janvier 2005. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que tous les artistes et techniciens de France qui auront fait leurs 507 heures en 12 mois, seront indemnisés tout au long de l’année 2005.

JEAN-MICHEL BLIER : C’est-à-dire qu’on passe du provisoire au transitoire.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Oui monsieur BLIER, mais ça veut dire qu’à force de faire du provisoire, ça veut dire que l’Etat flèche un certain nombre d’orientations aux partenaires sociaux, donc c’est clair, net et précis. Deuxièmement, il y a d’autres sujets…

JEAN-MICHEL BLIER : Donc c’est transitoire ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Attendez, c’est important…

SAMUEL CHURIN : Je ne peux pas laisser dire des choses comme ça, parce que ça c’est une simple partie de l’accord. 507 heures/ 12 mois, c’est les critères d’accès…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Vous me laissez terminer.

SAMUEL CHURIN : Le problème c’est l’indemnisation, vous comprenez, on a une indemnisation sur huit mois et pas sur 12 mois, ce qui fait que beaucoup d’entre nous vont se retrouver sans ASSEDIC pendant deux mois, trois mois, quatre mois, cinq mois, six mois, il y a les critères d’accès et il y a la durée d’indemnisation. et vous avez annoncé une date anniversaire, par exemple la date anniversaire n’est pas possible à mettre en place…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non non, ce n’est pas vrai…

SAMUEL CHURIN : La date anniversaire n’est pas possible à mettre en place à partir du moment où vous gardez le système tel qu’il est là actuellement, parce qu’une date anniversaire c’est quoi, c’est une rencontre aux ASSEDIC…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Monsieur CHURIN, voulez-vous me laisser parler, pour qu’au moins l’information, les gens pourront critiquer, mais qu’au moins celles et ceux qui nous écoutent sachent quel est le système mis en place par l’Etat tant que les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un système définitif. S’ils ne parviennent pas à un système définitif que nous jugeons équitable, et c’est nous qui jugerons s’il est équitable, à ce moment là le gouvernement prendra ses responsabilités, ça veut dire qu’à force de flécher un certain nombre de choses à travers les dispositions transitoires, à la fin de 2005, puisque c’est la date butoir à laquelle les partenaires sociaux sont tenus d’avoir renégocié, sachant qu’il faut renégocier l’ensemble de la convention d’assurance chômage, s’ils ne prennent pas les bonnes décisions, nous n’agréerons pas le nouvel agrément, c’est tout à fait clair. Vendredi je réunis pour la quatrième fois le Conseil national des professions du spectacle, j’annoncerai à ce moment là un certain nombre d’orientations nouvelles pour le fonds de transition, c’est-à-dire que je sais très bien, vous n’en avez pas parlé…

CHRISTINE OCKRENT : Dans quel sens ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : … Les problèmes d’intégration concernant les congés de maladies, qui sont une revendication, j’y suis en train d’y travailler, j’appartiens à un gouvernement, donc tout ça fait l’objet aussi d’arbitrages financiers, donc nous allons avancer. Deuxièmement monsieur CHURIN…

SAMUEL CHURIN : Excusez-moi, vous n’avez pas répondu à ma question. Là vous êtes absolument dilatoire…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non non non…

SAMUEL CHURIN : Nous n’attendrons pas au 31.12 2005, nous n’attendrons pas le 31 décembre 2005.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Attendez, franchement, c’est des sujets très complexes, il y a eu suffisamment de crise pour que j’ai quand même le droit de repréciser très précisément ce que l’Etat et le gouvernement met en place. Au 1er janvier 2005, il n’y a pas d’accord constaté qui nous satisfasse, entre les partenaires sociaux, le gouvernement, comme la majorité présidentielle, ont qualifié ces dernières semaines le protocole en considérant qu’il était mauvais, et donc nous avons pris nos responsabilités. Elles seront opérationnelles au 1er janvier 2005.

SAMUEL CHURIN : A ce sens vous déjugez votre camarade FILLON qui l’avait agréé.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non mais attendez, il y a eu des évolutions dans le gouvernement, vous savez il faut savoir dans la vie évoluer, faire le constat de la réalité. Quand vous avez parlé de monsieur GUILLOT, ce n’est pas quelqu’un qui vient du Saint Esprit, du ciel, c’est moi qui l’ai désigné et nous avons choisi quelqu’un…

SAMUEL CHURIN : Attendez…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non non, reconnaissez quand même… tout le monde avait intérêt à ce qu’on parte d’un constat de la réalité et d’un constat chiffré très précis. Pourquoi ? pour qu’on essaye de ne pas parler uniquement, même si je ne récuse pas le problème, uniquement de l’indemnisation du chômage, et Dieu sait si c’est important, mais aussi du soutien à l’emploi culturel. En tout cas je voudrais dire deux choses de manière très simple. Je souhaite qu’il y ait plus d’emplois permanents en France dans le domaine culturel, et pour autant je dis haut et fort, haut et fort, que le système de l’intermittence il est nécessaire à la création artistique dans notre pays, et que nous nous battrons comme des lions s’il devait y avoir une remise en cause des annexes 8 et 10, il y a une spécificité des métiers d’artistes et de techniciens, et ça j’y veille comme à la prunelle de mes yeux, c’est un engagement que nous avons pris.

(…)

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Monsieur BLIER, il faut savoir qu’il y a deux débats qui vont avoir lieu au cours de l’année 2005. Il y a globalement la négociation sur l’ensemble de la convention d’assurance chômage, et il y a deuxièmement la situation des artistes et des techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant, et donc les choses sont forcément connectées, moi je veillerai à la spécificité du système pour les artistes et les techniciens.

(…)

SAMUEL CHURIN : (…) J’ai RAFFARIN on me l’a dit, on ne touchera pas à ça, vous comprenez, on leur est redevable d’avoir signé les retraites, on ne peut pas faire ça aux partenaires sociaux, on ne peut pas faire ça aux partenaires sociaux, même si vous avez raison. Donc effectivement on s’imagine où ce gouvernement prend ses ordres.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Vous savez, à entendre parfois les propos du président du MEDEF, sur nous, et sur Jean-Pierre RAFFARIN, et sur un certain nombre de ses ministres, il faut choisir un peu les choses…

(…)

SAMUEL CHURIN : (…) Quand j’appelle le politique, j’appelle vous, j’appelle monsieur BORLOO, qui a un silence assourdissant sur la question, j’appelle monsieur BORLOO, monsieur RAFFARIN, à prendre en main le dossier UNEDIC, dont la gestion est lamentable, et de trouver des autres sources de financement, qui pourrait être relever le plafonnement, relever les cotisations… il faut absolument trouver d’autres sources de financement pour l’UNEDIC, il faut absolument…

DOMINIQUE PAILLE, DEPUTE UMP : Monsieur CHURIN… il refuse d’un côté, et il a raison, l’idée d’une caisse complémentaire, et là il est en train de rechercher des nouvelles…

CHRISTINE OCKRENT : Une réponse, parce que franchement on n’y comprend plus rien.

SAMUEL CHURIN : Non, ce n’est pas qu’on n’y comprend plus rien, écoutez, c’est assez simple de penser que l’UNEDIC…

CHRISTINE OCKRENT : J’ai compris vos arguments, maintenant la réponse de monsieur DONNEDIEU DE VABRES, parce que malheureusement il se fait fort tard.

SAMUEL CHURIN : Nous sommes dans le même bateau et qu’il faut que le politique reprenne la main, d’ailleurs ce serait bien qu’il y ait un débat sur FRANCETELEVISIONS sur l’intermittence et sur l’UNEDIC en général. Ce débat on le réclame depuis un an, on ne l’a jamais.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Attendez, quand vous voulez. Je voudrais dire la chose suivante, monsieur CHURIN, je voudrais vous dire la chose suivante, et ce n’est pas pour m’échapper du sujet. Vous pouvez quand même constater aussi que dans les décisions prises par l’Etat et par le gouvernement depuis quelques mois, il n’y a pas que l’indemnisation du chômage, il y a aussi le soutien concret et positif à l’emploi culturel. C’est-à-dire quand je me préoccupe de la relocalisation d’un certain nombre de tournages en France, que j’ai obtenu l’extension du crédit d’impôt qui était uniquement pour le cinéma, par exemple à l’audiovisuel, que les fonds régionaux se mettent en place, pour relocaliser l’activité culturelle et artistique, permettez-moi de vous dire que ces combats que j’ai menés, eh bien c’est aussi pour régler le problème des artistes et des intermittents. Quand le Premier ministre vendredi dernier a décidé qu’il y aurait 20 millions d’euros supplémentaires pour l’audiovisuel public, en prévision de tout ce que la TNT doit faire etc, mon objectif c’est quoi, c’est que par exemple il y ait une grande émission sur la musique et la chanson, et qu’il n’y ait pas uniquement des problèmes de chômage, qu’il y ait des captations supplémentaires de pièces de théâtre et de spectacles de cirque, et de toutes les formes de création artistique. Donc rendez-moi quand même, en liaison d’ailleurs avec ce qu’a voulu monsieur GUILLOT, c’est-à-dire qu’on parle effectivement de la précarité des gens qui sont au chômage, mais je parle également, parce que c’est essentiel pour moi, de l’activité culturelle, et je veux que la rue de Valois, c’est-à-dire le ministère de la Culture, ne soit pas uniquement le loisir intelligent, le supplément d’âme, la cerise sur le gâteau, mais qu’on découvre à quel point en terme économique, d’emplois, d’activités, de rayonnement dans notre pays, c’est important. Je voudrais qu’il y ait une relecture de l’activité culturelle et artistique dans notre pays, tout simplement pour qu’on mesure à quel point l’alliance entre patrimoine et création c’est créateur d’activités dans la compétition internationale actuelle, et donc ces sujets là j’essaye de les mener de front, et je ne m’échappe d’aucun sujet qui fâche, et je suis prêt en permanence, là où vous voulez, à tous les débats.

CHRISTINE OCKRENT : Alors je vous propose, le débat est passionnant, malheureusement le temps aussi nous presse, Serge JULY piaffe..

(…)

CHRISTINE OCKRENT : Serge JULY, à vous, et on termine, et on conclue.

SERGE JULY : Juste, on va conclure, alors malheureusement toutes les questions que j’avais préparées vont sauter, mais sans reprendre tout ce débat je voudrais vous demander simplement pourquoi vous ne pouvez pas donner une date ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Mais attendez, la date que je donne…

SERGE JULY : Dominique PAILLE vient de nous dire l’automne, sur le débat des intermittents, pourquoi… avant l’automne, il dit au moins ça fait une date, mais le ministre c’est vous…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Mais attendez, ce n’est pas l’automne pour moi, la date c’est le 1er janvier 2005.

SERGE JULY : Oui, non mais ça on a bien compris…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : La date c’est vendredi prochain, devant le CNPS, je dois annoncer le contenu du fonds transitoire. On m’a demandé des avancées sur le problème des congés maladies, on m’a demandé des avancées en matière d’enseignement, je suis en train d’y travailler, j’ai encore quelques petits arbitrages à essayer d’avoir peaufiné…

SERGE JULY : Monsieur DONNEDIEU DE VABRES, monsieur le ministre du déminage culturel, je voudrais vous…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Ce n’est pas gentil ça…

SERGE JULY : Si c’est vrai, c’est une fonction, vous avez joué ce rôle et c’est…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : D’accord, mais enfin vous avez le droit de me qualifier comme vous voulez.

SERGE JULY : Vous dites c’est négatif, mais c’est…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non non, mais je ne me sens pas uniquement un démineur…

SERGE JULY : Non, mais je voulais, on va reparler si on a le temps des ambitions…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : J’aimerais bien qu’au printemps les partenaires sociaux aient réglé le problème des annexes 8 et 10 en matière culturelle et je pense que ce serait intéressant et intelligent de leur part. Moi je n’annonce des choses certaines que quand j’ai le pouvoir d’appuyer sur un bouton, et là ce n’est pas mon pouvoir direct, donc je souhaite….

SERGE JULY : Vous avez dit le printemps, c’est bien, c’est positif. Alors là…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Oui, enfin c’est positif, c’est de parvenir aux résultats !

SAMUEL CHURIN : Et si au printemps ce n’est pas fait, est-ce que vous soutiendrez une loi d’initiative parlementaire, qui prend la place des partenaires sociaux, qui ne font pas leur boulot.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Mais la loi peut avoir un effet à un moment venu.

SERGE JULY : Merci, on va avoir du mal à s’en sortir ! Je voulais passer du déminage à l’ambition justement, donc il y a eu en terme d’ambition, d’ouverture, on évoquait MALRAUX qui était le patrimoine, les maisons de la culture, la période LANG, en général, qui a été les problèmes de financement dont on parlait tout à l’heure, comment financer les artistes, la création, c’était les tuyaux, on taxe les tuyaux pour assurer du financement au cinéma, au livre etc. qu’est-ce que vous ouvrez comme perspective ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Alors il y a deux sujets qui me passionnent, au-delà de l’ensemble des mesures sur lesquelles j’ai beaucoup travaillé, que j’ai annoncées, qui sont de grandes novations, dans la France et dans le monde d’aujourd’hui, c’est que la culture permette le respect de chacun, et que cette valeur qui est complètement battue en brèche aujourd’hui avec toutes les formes de racisme, de xénophobie, de violences qui existent dans notre pays, que si vous voulez on réussisse tout simplement à faire que les amateurs de hip hop découvrent que l’architecture de la Renaissance ça peut être intéressant, et que ceux qui n’aiment que la musique baroque, acceptent de considérer que l’architecture contemporaine est importante. Premier élément. C’est-à-dire pour moi c’est le décloisonnement…

SERGE JULY : D’accord, mais pourquoi vous n’avez pas pris en main la question de l’enseignement artistique, à l’école ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Communication en Conseil des ministres…

SERGE JULY :Il a été supprimé…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Ça c’est des slogans, communication au Conseil des ministres, des deux ministres, le ministre de l’Education nationale et le ministre de la Culture, 3 janvier, 3 janvier, ce n’est pas dans les calanques grecques…

SERGE JULY : Sur l’enseignement artistique à l’école.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Sur l’enseignement artistique, parce que c’est évident, et on va retrouver là le problème des artistes et des techniciens, et de leur intervention à l’intérieur du monde scolaire. Mon deuxième objectif politique c’est qu’on sorte, comme je l’ai dit tout à l’heure, du supplément d’âme. Le cœur de notre avenir, sur tous les plans, le rayonnement et l’influence de notre pays passe par une meilleure prise en compte de l’aspect stratégique de la culture. Vous savez, ouverture de l’année de la France en Chine, je vais vous donner deux chiffres. Le groupe F (phon), la pyrotechnie installée à Martigues qui avait fait l’ouverture des Jeux Olympiques d’Athènes, 350 millions de téléspectateurs, mon voisin ce jour là, un grand dignitaire chinois, m’a dit, un spectacle comme ça il n’y a que les Français pour l’inventer et l’imaginer, et le créer ; et ça m’a fait un plaisir immense, parce que je pense tout simplement qu’on a une arme de rayonnement, d’influence, dans ce monde où nos concitoyens aujourd’hui doutent d’eux-mêmes. Moi je suis un européen convaincu, et être un européen convaincu c’est pouvoir être un peu fier de ses propres racines et savoir les ouvrir aux autres. On n’a pas eu le temps d’évoquer un sujet qui fâche, et sur lequel j’aimerais beaucoup m’exprimer sur le fond, qui est le sujet de la Turquie, parce que…

SERGE JULY : … on ne va pas recommencer, on a eu les intermittents, la Turquie, là c’est fini…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non mais attendez, je relis ça, je relis ça, ça veut dire simplement qu’à travers…

SERGE JULY : C’est fini, on est mort.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Serge JULY, à travers la volonté que j’ai de la politique culturelle, c’est qu’on soit suffisamment, si vous voulez, fier et fort de tout ce qu’on peut créer, et donc le réaffirmer, encore une fois ce n’est pas uniquement organiser des fêtes, moi j’aime bien organiser des fêtes, mais lorsque pour la première fois la musique techno et électronique a eu droit de cité…

SERGE JULY : Oui mais la fête c’est l’industrie française, on exporte ça dans le monde entier…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non non, attendez la fête, mais bien sûr, mais attendez, la fête c’est très bien…

SERGE JULY : Je veux dire, un de vos prédécesseurs a lancé énormément de fêtes qui ont beaucoup de succès dans le monde entier, donc c’est bien…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Mais c’est très bien…

SERGE JULY : Vous continuez, vous.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non, ce n’est pas la fête, quand je donne droit de cité rue de Valois à la musique techno et à la musique électronique, et que quelques heures avant j’ai sorti des coffres des archives nationales l’édit de Nantes, c’est tout simplement pour montrer la diversité de registre, la nécessité du respect et du respect, ce n’est pas au sens si vous voulez, rétrograde du terme, c’est la liberté de chacun, et de reconnaître l’autre, et permettez-moi de vous dire que j’ai une vision extensive de ma fonction de ministre de la Culture, parce que je ne considère pas que ce soit uniquement une fonction de gestionnaire.

SERGE JULY : Une question, comme ça. L’administrateur de la réunion des musées nationaux, je crois que la fonction est vacante depuis maintenant 13 semaines, c’est exact ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : La nomination va intervenir dans les jours qui viennent.

SERGE JULY : Parce que y compris le directeur adjoint avait démissionné, donc ça intervient la semaine prochaine, d’ici la fin de l’année ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Oui, il y aura une nomination très prochainement.

SERGE JULY : Non mais enfin, comme il y a 1200 personnes qui sont concernées, et que c’est important…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Mais attendez, c’est un très peu sujet…

SERGE JULY : C’est un beau sujet, oui, ça fait trois mois…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non non, attendez, on est dans un monde qui évolue, donc il y a des grands musées, il y a le Louvre, il y a le musée d’Orsay etc, qui veulent un peu d’autonomie, ça a posé des problèmes à la réunion des musées nationaux, il y a eu des éléments de crise…

SERGE JULY : Il y a eu un conflit, manifestement…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Je sors de la crise et je veux que la prochaine équipe elle puisse avoir à cœur de bâtir un projet nouveau.

SERGE JULY : On dit que c’est parce que Matignon, l’Elysée, tout le monde veut placer quelqu’un et que vous êtes au milieu…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non pas du tout.

SERGE JULY : ..D’une agence de placement.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : D’accord, eh bien écoutez, vous pouvez avoir cette vision là, vos journalistes vous informent mal.

SERGE JULY : Dernière question.

CHRISTINE OCKRENT : Dernière question Serge.

SERGE JULY : CANAL+ qui paye 1,8 milliard pour les droits du foot pendant trois ans, est-ce que ce n’est pas un risque terrible pris pour le financement du cinéma français ? Je vous pose la question, vous, ministre de la Culture, est-ce que n’est pas un risque terrible ? Si jamais ça ne marche pas, ça s’effondre, c’est le financement, l’une des sources du financement du cinéma français qui va être mis en cause ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : CANAL+ accomplie, et ce n’est peut-être pas suffisamment connu d’ailleurs du public, une action très importante pour le soutien au cinéma, donc pour le travail des artistes et techniciens du domaine du cinéma. CANAL+ a pris des engagements et les engagements financiers sont fondés si vous voulez sur les recettes globales de CANAL+, et sur son chiffre d’affaires. Et donc si CANAL+ a à travers le foot une attractivité renforcée, paradoxalement ça sera bon pour le soutien à l’industrie cinématographique. Ça paraît bizarre comme règle, mais c’est la règle financière. Et donc le ministre de la Culture que je suis, paradoxalement, ne peut que souhaiter qu’il y ait le maximum de gens qui aillent s’abonner à CANAL+ pour le foot parce que ça rapportera de l’argent pour le cinéma. Ça paraît bizarre, mais c’est la règle, c’est la vérité.

SERGE JULY : Mais ça peut menacer cette chaîne. Ça peut menacer l’existence de cette chaîne.

CHRISTINE OCKRENT : C’est l’argument de monsieur LE LAY.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Attendez, moi je n’ai pas à me substituer à ceux qui ont pris les décisions, je pense que le président du groupe VIVENDI, que le président de CANAL+, ont défini les enveloppes financières qu’ils pouvaient mettre sur la table, au travers d’une procédure qui a été totalement transparente, je dis ça au passage parce qu’il faut rendre aussi hommage au Parlement là dessus et au gouvernement, parce qu’on a essayé de faire en sorte si vous voulez, qu’il n’y ait pas d’interférences comme ça, vous voyez ce que je veux dire. Donc la décision a été prise et moi en tout cas je suis préoccupé par une seule chose, d’une certaine manière, c’est, sur ce sujet, le soutien à l’industrie cinématographique française et européenne.

JEAN-MICHEL BLIER : Est-ce que vous ne trouvez pas ça un peu choquant, je dirais presque…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Et on est moins cher qu’en Grande-Bretagne, si vous voulez que je vous dise les droits du foot en Grande-Bretagne c’est encore beaucoup plus fort…

JEAN-MICHEL BLIER : 600 millions d’euros par an, et rapporté, juste deux chiffres comme ça pour finir l’émission, 600 millions mis sur la table, par an, pour le football, et de l’autre côté vous avez 30 millions d’euros pour la chaîne internationale d’informations.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Attendez, non non, s’il vous plait attendez, ne comparez pas ce qui n’est pas comparable, je veux dire on pourrait parler à ce moment là des crédits pour le spectacle vivant, où on est bien au-delà du foot, dépensés par l’Etat, donc si vous voulez on est aux alentours de 800 millions d’euros, auxquels se rajoute le soutien des collectivités territoriales, donc le soutien au spectacle vivant en France c’est beaucoup plus important que le soutien pour le foot… sur la chaîne d’informations internationale, c’est une nécessité stratégique, elle va voir le jour, son objectif c’est qu’elle soit diffusée dans des langues étrangères, et pas uniquement avec la mission remplie par d’autres institutions très importantes aujourd’hui en langue française pour la francophonie, l’objectif…

CHRISTINE OCKRENT : Comme TV5 qui nous retransmet.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Absolument.

SERGE JULY : Ce n’est pas le pâté d’alouette, le quartier de lapin…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Non non, écoutez, moi j’ai l’objectif que ça réussisse.

SERGE JULY : Ça va un être bizarre cette chaîne.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Ecoutez, c’est peut-être un être bizarre, mais il y a des sujets sur lesquels les rédactions, je crois, peuvent faire un travail de coopération parce que l’enjeu le mérite. L’enjeu c’est quoi ? C’est de faire en sorte qu’il y ait une chaîne d’informations diffusée partout dans le monde entier, et le plus possible dans les langues étrangères, et notamment dans les langues où vous savez très bien qu’il peut y avoir des conflits importants. Donc mission de la francophonie, c’est très important, mission d’expression de nos idées, de nos valeurs françaises ou européennes, à travers des langues étrangères, et à travers des coopérations entre les rédactions, j’espère que ça marchera, si jamais ça ne marche pas, eh bien on en tirera des conclusions opératoires.

CHRISTINE OCKRENT : Bien, sur cette belle conclusion merci 1000 fois monsieur DONNEDIEU DE VABRES d’avoir défendu avec autant de fougue les dossiers sur lesquels nous vous avons interrogé, merci à Dominique PAILLE, merci à Denis OLIVENNES, merci à Anne-Sophie LAINNEME